Les médicaments sont-ils moins chers en Suisse ou en France ? Quelles sont les modalités mises en place de chaque côté de la frontière pour l’établissement des prix ? Quelle est la part des génériques ? À l’approche de l’automne et des grippes, nous nous sommes intéressés à ce sujet d’actualité.
Les niveaux de prix des médicaments sur ordonnance sont globalement plus importants en Suisse qu’en France. Néanmoins de part et d’autre de la frontière, les tarifs des produits éligibles aux remboursements des caisses d’assurance maladie sont strictement encadrés, fixés par des organismes officiels et régulièrement réexaminés. Le but étant d’optimiser les dépenses de santé en ne ciblant que les remèdes les plus pertinents.
Suisse : un tarif révisé tous les 3 ans
En Suisse, les prix des médicaments sur ordonnance sont fixés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et contrôlés régulièrement. Les montants sont déterminés selon deux leviers comptant à égalité depuis 2017 : une comparaison thérapeutique avec des produits équivalents déjà autorisés pour le traitement de la même maladie et une comparaison avec les pays étrangers économiquement comparables sur le plan pharmaceutique sur recommandation de la Commission fédérale des médicaments.
Les caisses maladie ne remboursent un médicament que s’il a été inscrit dans la liste des spécialités de l’OFSP. Cette inscription est d’abord soumise à une vérification portant sur sa sécurité, son efficacité et sa qualité, un contrôle effectué par l’Institut des produits thérapeutiques Swissmedic. Il doit aussi répondre à trois critères : efficacité, adéquation, économicité (EAE).
« Selon Interpharma, le prix des médicaments protégés par un brevet est en moyenne 4,5 % inférieur dans les pays européens par rapport à la Suisse. Cette part se monte à 42 % pour les génériques. »
Si ce n’est pas le cas, l’OFSP peut en réviser le prix, en limiter l’utilisation voire supprimer le médicament de la liste des spécialités. Les prix sont réexaminés tous les trois ans sur la même base de comparaison. Concrètement, chaque année, les critères EAE sont réexaminés pour un tiers des produits de la liste. Les modifications de tarifs sont appliquées chaque 1er décembre.
Focus sur les génériques
Depuis le 1er janvier 2024, les assurés doivent payer une quote-part de 40 % s’ils préfèrent un médicament original alors qu’une alternative générique existe. Avec pour objectif de réduire les coûts du système de santé. Les génériques sont en Suisse moins utilisés qu’à l’étranger : 23 % du marché contre 36 % en France et 80 % en Allemagne.
Selon Interpharma, le prix des médicaments protégés par un brevet est en moyenne 4,5 % inférieur dans les pays européens par rapport à la Suisse. Cette part se monte à 42 % pour les génériques. Le parlement suisse a également voté une réforme des marges de distribution en vigueur depuis le 1er juillet pour accroître la part relative à la distribution des médicaments qui rémunèrent les prestations logistiques des pharmacies et des hôpitaux notamment.
En effet le prix des médicaments sur ordonnance a été revu à la hausse pour les génériques de plus de 30 francs et à la baisse pour les originaux de plus de 30 francs. Les remèdes libres d’accès vont subir des hausses de façon plus marginale. L’objectif étant de réaliser une économie de 60 millions de francs.
France : le Ministère de la Santé à la manœuvre
En France, ce sont les entreprises pharmaceutiques qui fixent le prix des médicaments vendus en officine, à condition d’avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché. Si ce produit est remboursé, le prix est fixé par le Comité économique des produits de santé sur la base, la plupart du temps, d’une négociation avec le laboratoire exploitant.
Ce montant est déterminé au regard de quatre critères : le prix des remèdes ayant un but thérapeutique identique, le volume des ventes envisagé, la population cible et les prix des médicaments ayant les mêmes objectifs thérapeutiques, des volumes de vente envisagés, de la population cible et des prix pratiqués à l’étranger.
« Les prix des produits non remboursables sont définis par les pharmacies. »
Pour obtenir une prise en charge de la caisse d’assurance maladie, préalable obligatoire pour obtenir un remboursement de la part d’une mutuelle complémentaire, l’entreprise doit s’adresser à la Haute autorité de santé (HAS), dont la Commission de la transparence rend un avis transmis au Comité économique des produits de santé et à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).
La Commission évalue notamment le service médical rendu et son amélioration grâce au médicament. Le taux de remboursement déterminé par l’UNCAM dépend également de ces mêmes critères et peut aller jusqu’à 65 % pour les produits jugés les plus efficaces. C’est ensuite le Ministère de la santé qui prend la décision finale de remboursement, actée par une publication au Journal officiel.
Économie de marché
En revanche, sur tous les autres produits vendus en pharmacie et parapharmacie, non pris en charge par la Sécurité sociale, chaque officine fixe son propre tarif avec des écarts parfois importants d’un point de vente à un autre.
Ces produits qualifiés de frontière, car à la frontière du médicament, sont soumis à une réglementation, notamment en ce qui concerne leur fabrication qui répond à des normes communes aux pays de l’Union européenne. Sachant que leur sécurité dépend du fabricant et non du réseau de distribution.
Ils sont classés en plusieurs catégories : hygiène & soin (antiseptiques, pansements, bains de bouche…) ; confort (vitamines, compléments alimentaires…) ; diagnostic (tests de grossesse, glycémie…) ; acaricides & insecticides destinés à être appliqués sur les humains (lotion anti-poux, répulsifs…) ; divers (souvent des crèmes, des pommades ou des gels pour des applications ciblées).
Cet article est issu du magasine L’Extension Automne 2024, disponible gratuitement au format liseuse en ligne ici >>
0 commentaires