J’écrivais fin juin, que la dette française se trouvait au coeur des législatives anticipées. Notant que pour l’essentiel (2 514 milliards, soit 89,1 % du PIB), elle relevait de l’État lui-même, je pronostiquais alors pourtant : « À coup sûr, les débats vont se focaliser sur l’aide sociale ou les dotations des collectivités. »

Ce dernier point est déjà abordé. Car le sujet de notre endettement, pour être remis sur le tapis, n’aura même pas attendu la nomination d’un nouveau Premier ministre. (Il n’est d’ailleurs toujours pas désigné, au moment où j’écris ces lignes.) Le premier à avoir dégainé est le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le 15 juillet.

Constatant la nécessité pour « le prochain gouvernement [de] traiter cette question », il a cité trois leviers d’action possibles, « la croissance, la fiscalité et les dépenses », avant de considérer, pour le deuxième : « On ne peut pas augmenter massivement les prélèvements obligatoires, mais on peut agir sur tel ou tel levier. »

Ainsi a-t-il évoqué l’idée – issue du rapport Pisani-Mahfouz – d’un impôt exceptionnel sur le patrimoine financier des 10 % de Français les plus aisés, ou encore la réintroduction d’une taxe carbone. Cette sortie du président de la Cour des comptes anticipait, le lendemain, l’ouverture par l’Union européenne, d’une procédure de déficit excessif à l’encontre de plusieurs pays, dont la France. Le Comité budgétaire européen attend d’eux, « un effort supplémentaire pour réduire leurs déficits budgétaires sous-jacents ».

Enfin, la Cour des comptes, encore elle, a publié ce lundi 22 juillet, son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, entre ralentissement des recettes de fonctionnement et une accélération des dépenses de fonctionnement. Cependant, observe la Cour, elles « conservent une situation financière saine » car « elles ne peuvent emprunter que pour financer des dépenses d’investissement ».

Elles ne sont pas sorties d’affaire pour autant. « La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit que les collectivités dégagent un fort excédent en 2027 (0,5 % du PIB), grâce à un effort de réduction en volume de leur fonctionnement (-0,5 % par an entre 2024 et 2027) et à une baisse de l’investissement (en 2026 et 2027). […] Or, le creusement du besoin de financement et la dynamique des dépenses des collectivités en 2023 éloignent la perspective d’un important excédent. Difficulté supplémentaire, la loi de programmation n’a pas prévu de dispositif pour que les collectivités atteignent les objectifs qu’elle leur assigne. »

Qu’écrivais-je, déjà ? « Peut-être est-ce plus simple, […] de laisser à d’autres, le soin de trouver des économies ? » Il n’a pas encore été question de l’aide sociale. Il faudra sans doute attendre d’avoir un gouvernement.

Et si nous n’en avons toujours pas au moment d’établir le budget 2025 ? Les ministres limités à expédier les affaires courantes n’ont pas le droit d’engager leurs successeurs. Devraient-ils trouver l’équilibre ? En 2023, le déficit s’était élevé à 173 milliards d’euros.

Sébastien Jacquart, journaliste, s.jacquart@groupe-ecomedia.com