La confédération Suisse rejoint le marché européen des droits à polluer

par | 10 janvier 2020

La Suisse devient le premier pays extérieur à rejoindre le système d’échange de quotas d’émission de l’Union Européenne, le plus vaste des marchés “quotas carbone” de la planète. Ainsi, 2020 marque avec l’entrée de la Suisse une nouvelle étape pour le marché des droits à polluer de l’UE…

Depuis le 1er janvier 2020, la Suisse a officiellement rejoint un marché de l’Union européenne (UE). Il s’agit du système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE) qui, selon un communiqué du Conseil de l’Europe, concerne désormais 32 pays et 11 000 centrales électriques, industries et compagnies aériennes. « La mise en place d’un marché international du carbone par le couplage des systèmes d’échange est un objectif stratégique à long terme de l’UE et de la communauté internationale », peut-on lire dans le document. Ce couplage n’est possible que si les systèmes sont « contraignants, compatibles et assortis de plafonds d’émissions absolus ».

Pour le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, « l’accord de liaison entre l’UE et la Suisse, qui couvre également le secteur de l’aviation, envoie un signal fort indiquant que nous pouvons créer des marchés du carbone plus larges et plus complets, avec des avantages pour notre climat et notre environnement ». Après des débuts difficiles, qui ont vu l’effondrement du cours du carbone avec des prix passant de plus de 30 euros la tonne en 2008 à moins de 5 euros en 2013, 2020 marque avec l’entrée de la Suisse une nouvelle étape pour le marché des droits à polluer de l’UE.

Pour rappel, le fonctionnement du SEQE prévoit que la Commission européenne définisse un plafond d’émissions partagé entre différents acteurs du marché sous forme de quotas échangeables, chaque quota correspondant pour un industriel à l’autorisation d’émettre une tonne équivalente de CO2. Le système autorise ceux qui ont trop de quotas à les conserver pour plus tard ou à les vendre à ceux qui n’en ont pas assez autour d’un prix de marché.

Hausse du prix de la tonne carbone

Alors que le prix de la tonne de carbone est longtemps resté trop faible pour encourager les industriels à réaliser des économies d’émissions, l’UE s’est dotée depuis 2018 d’outils de régulation plus actifs. Les prix du CO2 se sont ainsi nettement appréciés pour atteindre près de 26 euros la tonne ; et de nombreuses études prédisent un prix du carbone au-delà des 40 euros dans les prochaines années.

Selon l’UE, les émissions des secteurs couverts par le système devraient être en 2020 inférieures de 21 % aux niveaux de 2005. De plus, l’institution continue de réduire ses émissions annuelles de quotas qui devraient encore baisser de 2,2 % par an jusqu’en 2030.


Par Romain Fournier


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