PREFETE DE LA SAVOIE 

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.181-10-1 du Code de l’environnement)

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE  PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ PIERRE APPRIN ET COMPAGNIE COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Objet de la consultation : Est soumise à consultation du public au titre de l’article L. 181-10-1 du Code de l’environnement, la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société PIERRE APPRIN ET COMPAGNIE pour le renouvellement et l’extension de la carrière qu’elle exploite située au lieu dit « La Rocheray » sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. L’installation projetée est classée sous les rubriques de la nomenclature des installations classées suivants : n° 2510 exploitation de carrière, n°2515 broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, n°2517 station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes. Dates et lieu de la consultation : La consultation du public organisée au titre de l’article L. 181-10-1 du Code de l’environnement d’une durée de trois mois, débutera le mardi 3 novembre 2026 à 9h00 et se terminera le jeudi 4 février 2027 à 17h00 inclus. Le siège de la consultation est fixé à la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne sise 2 place de l’Hôtel de Ville 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Commissaire enquêteur : La consultation sera conduite par Monsieur Paul CLAUSS, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, il sera remplacé par Monsieur Luc DECOURRIERE, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Composition du dossier : Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’impact du projet, sera mis à disposition du public : - sur le site internet dédié accessible à l’adresse suivante https://democratie-active.fr/carriere-rocheray-2025/, également accessible depuis le site internet des services de l’État en Savoie (https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3/Commune-de-Saint-Jean-de-Maurienne-Societe-PIERRE-APPRIN-ET-COMPAGNIE), - en version papier en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00), et sur demande, en préfecture de la Savoie auprès du guichet unique ICPE (430 rue Belle-Eau 73000 Chambéry), en sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne (rue de la sous-préfecture – sous-préfecture 73300 Saint-Jean-de-Maurienne) et en Maison France Services de Saint-Jean-de-Maurienne (rue de la sous-préfecture – sous-préfecture 73300 Saint-Jean-de-Maurienne – ouverte le lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 10h00 à 13h00). Les demandes sont à présenter sur place ou à adresser par mail à l’adresse pref-icpe@savoie.pref.gouv.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation publique. Seront également rendus publics sur le site internet dédié à la consultation mentionnée ci-dessus : - les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l’avis de l’autorité environnementale et des mairies de Jarrier, La Tour-en-Maurienne, Montvernier, Saint-Pancrace, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis et Villargondran, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis, - le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale s’il est produit en cours de consultation, - les éventuelles informations complémentaires transmises par l’exploitant, - les réponses éventuelles de l’exploitant aux avis, observations et propositions du public. Modalité de participation du public : Pendant toute la durée de la consultation, des questions ou des observations pourront être formulées : - sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation : https://democratie-active.fr/carriere-rocheray-2025/ - par courrier électronique à l’adresse suivante : carriere-rocheray-2025@democratie-active.fr, - par courrier postal adressé au service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » de la préfecture – BP 1801 – 73018 CHAMBERY cedex, à l’attention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public, adressées par courrier électronique ou par voie postale, ou par tout autre moyen seront consignées par le commissaire enquêteur dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sur le site dédié à la consultation afin d’y être consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra également à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne le vendredi 27 novembre 2026 de 9h00 à 12h00, le vendredi 18 décembre 2026 de 14h00 à 17h00 et le jeudi 4 février 2027 de 14h00 à 17h00. Tout renseignement pertinent sur le projet peut être demandé auprès des responsables de ce dossier au sein de la société PIERRE APPRIN ET COMPAGNIE par courriel carriere.clients@apprin-groupe.com ou par téléphone au 04 79 59 80 70. Réunions publiques : Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux questions des participants, deux réunions publiques dans la salle J.L. Barrault, située rue Brun Rollet 73300 Saint-Jean-de-Maurienne - réunion d’ouverture, le jeudi 12 novembre 2026 à 18h30, - réunion de clôture, le vendredi 22 janvier 2027 à 18h30. Le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public sur le site internet dédié à la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an. L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou le refus de la demande présentée par la société PIERRE APPRIN ET COMPAGNIE est la préfète de la Savoie. Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l’État dans le département de la Savoie à l’adresse suivante : www.savoie.gouv.fr rubriques : Actions de l’Etat/Paysages environnement risques naturels et technologiques/Environnement/Installations classées pour la protection de l’environnement/Autorisations environnementales/Commune de Saint-Jean-de-Maurienne-Societe PIERRE APPRIN ET COMPAGNIE. Il sera diffusé dans deux journaux locaux ainsi qu’affiché en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne et sur le lieu du projet.