Réussir sa reconversion avec l’IFADEP

L’IFADEP organise ce jeudi 22 mars à la Fondation Mérieux une soirée «Privilège Prescripteurs », afin de faire découvrir les grands principes de sa démarche d’accompagnement, sa pédagogie, ses valeurs et proposer ses services à toute personne en demande. Basé à...

Catastrophe naturelle reconnue en Haute-Savoie

L’épisode de précipitations intenses qui a touché la Haute-Savoie du 3 au 5 janvier 2018, provoquant des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains impactant des habitations, des entreprises et des collectivités a été reconnu catastrophe naturelle par...

Les stations françaises, vivier de top-modèles ?

L’agence de mannequins Elite cherche ses futurs top-modèles. Et pour la première fois elle va tenter de les dénicher dans les stations françaises. Après une première session à Avoriaz en février, elle reprend ses recrutements et ses castings à Flaine, du 19 au 22...

La CPME de l’Ain conduit sa révolution numérique

La confédération lance deux applications mobiles, l'une pour ses adhérents, l'autre pour leurs salariés. Pour son vice-président, Florian Arot, il ne s'agit rien de moins que de créer le syndicat patronal du futur. Réunie en assemblée générale jeudi 8 mars, la CPME de...

De nombreuses inquiétudes autour de la formation professionnelle

Les mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la réforme sont loin de faire l'unanimité. Si les gouvernements successifs nous ont habitués à galvauder certains termes dans leur communication, cette fois, l'expression « big bang » ne semble pas exagérée,...

Votre magazine ECO de l’Ain du 15 mars 2018

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12173 du 15 mars 2018 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un compte...

La JCE de Chambéry à la rencontre des étudiants le 19 mars

Les membres de la Jeune Chambre Economique (JCE) de Chambéry et sa région souhaitent rencontrer les étudiants présents sur son territoire.   Pourquoi ? La Jeune Chambre Economique a pour objectif d’offrir aux jeunes (18 à 40 ans) des opportunités de développement...

Des résultats records pour Lamberet

Le carrossier frigoriste bressan annonce un chiffre d'affaires de 205 millions d'euros en 2017 et une nouvelle campagne de recrutement. Carrossier spécialiste du transport sous température dirigée à Saint-Cyr-sur-Menthon, Lamberet affirme avoir « pulvérisé tous ses...

Lamberet AeroSR2 Innovation

DCF : L’échec dans le processus de réussite

« Mon parcours atypique me permet d’apporter au monde de l’entreprise un regard particulier sur les qualités personnelles et collectives nécessaires pour construire avec succès des projets ambitieux et offrir la force d’une motivation à la portée de tous », explique...

Emballages Comas ouvre ses portes pour la Semaine de l’industrie

L’entreprise Emballages Comas à Jayat compte actuellement une cinquantaine de salariés, autant de femmes que d'hommes. Plusieurs postes sont à pourvoir rapidement sur des profils variés (cubeur-cubeuse, écorceur-écorceuse, tronçonneur-tronçonneuse,...

Rostaing lance une gamme de gants pour les petits

Axel l’abeille, Anabel la coccinelle, Margot l’oiseau, Gaston le hérisson ou encore Prosper l’ours polaire, Rostaing lance une gamme de gants de jardinage tricotés à l’intention des plus jeunes, “Les Zamis des petits jardiniers”. Les deux premiers modèles existent en...

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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