Réforme du travail : « Rénover notre modèle social »

Muriel Penicaud vient de tracer les contours de ce qui pourrait préfigurer la future législation du travail. Encore une réforme à venir en matière de droit du travail, et encore l’été… Les gouvernements successifs s’imaginent-ils qu’il est plus simple de faire avaler...

Code du travail ©Fotolia

Les DCF au chevet de la santé des commerciaux

L’association de dirigeants des fonctions commerciales est partenaire de l’observatoire Amarok et de Malakoff Médéric. Pour leur congrès régional, organisé le 8 juin à Oyonnax par la section des Pays de l’Ain, les Dirigeants commerciaux de France (DCF) avaient retenu...

Environnement : fait-il bon respirer dans l’Ain ?

Alors qu’avec l’arrivée des beaux jours, les particules fines ne sont jamais loin, la situation du département de l’Ain n’apparaît pas si alarmante en matière de pollution de l’air. De quoi inspirer un bon coup… Vaste sujet que celui de la pollution atmosphérique qui...

Votre magazine ECO de l’Ain du 15 juin 2017

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12136 du 15 juin 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un compte...

Publi-reportage / Bureaux : l’outil incontournable de recrutement

Vous êtes en phase de recrutement ? Sachez que vos bureaux auront directement un impact sur le choix de vos futurs collaborateurs. La tendance s'inverse et les millenials auront le mot de la fin. Découvrez leurs attentes et anticipez leurs besoins en terme...

L'édito de Myriam Denis : "Leadership"

Ni un exemple, ni un guide. Encore moins un leader. En se retirant de l’accord de lutte contre le réchauffement climatique conclu à Paris en 2015 lors de la Cop 21, l’Amérique envoie à nouveau un signal fort… de son impuissance. Impuissante à prendre des mesures pour...

La centrale du Bugey bat le rappel sur la sécurité

La journée du 1er juin a été consacrée au rappel des règles de prévention, dans un contexte de forte amélioration des indicateurs. Si la sûreté nucléaire est évidemment la préoccupation numéro 1 de la centrale du Bugey, celle-ci a décidé de réaffirmer la sécurité des...

L’affacturage au secours des trésoreries

BNP Paribas, l’UIMM de l’Ain, Pacte PME et l’EM Lyon se sont associés pour promouvoir cette solution dont les outils ont évolué. « Quatre entreprises sur 10 se déclarent nettement impactées par les retards de paiement et trois sur 10 par les impayés. Pour 70 % des...

Votre magazine ECO de l’Ain du 8 juin 2017

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12135 du 8 juin 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un compte...

L'édito de Stéphane Coltice : "Baptême du feu"

Après avoir douté, pesté, prié, voté…, le temps est désormais à la reconstruction de notre pays, sous la houlette de notre nouveau Président Emmanuel Macron. Si certains l’encensent déjà tandis que d’autres le détestent toujours, force est de constater que son...

L’Agence économique régionale sur les rails

Bras armé du conseil régional en matière d’économie et d’emploi, ce nouvel outil instruira l’ensemble des aides sur ces sujets. Portée sur les fonts baptismaux jeudi dernier, l’Agence économique Auvergne-Rhône-Alpes sera désormais la porte d’entrée des entrepreneurs...

Le Haut-Bugey prend ses compétences en main

La mise en place d’un guichet unique de l’accompagnement RH constitue la première étape d’une GPEC territoriale. Première étape dans la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle du territoire (GPEC-T), un guichet unique...

Votre magazine ECO de l’Ain du 1er juin 2017

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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