Votre magazine ECO de l’Ain du 12 octobre 2017

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12152 du 12 octobre 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...

Le nouveau Sport & Business 01 est arrivé !

100% en ligne, feuilletez votre hors-série annuel SPORT BUSINESS 01 de 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un compte Calaméo gratuit), l'imprimer,...

Colloque Sécurité et Démocratie dans les Balkans

Nous avons le plaisir de vous annoncer que, dans le prolongement de la Semaine de la Démocratie, le Geneva Hub for Democracy, le Certificate/Master en sécurité globale et résolution des conflits (GSI) et foraus Genève vous invitent à une conférence-débat qui aura lieu...

Peut-on mettre l’intelligence artificielle au service de l’humanité ?

Le développement d’une intelligence artificielle capable d’acquérir des connaissances, de raisonner, de décider et peut-être même un jour de prendre conscience de sa propre existence pose de nombreuses questions sur l’avenir de nos sociétés. Est-ce une menace ou une...

Le GPHG au Musée d'art et d'histoire cette année

Le Musée d’art et d’histoire de Genève (MAH) accueille cette année du 1er au 12 novembre l’exposition des montres présélectionnées par le jury du 17e Grand Prix d’Horlogerie de Genève (GPHG). Pendant douze jours, les 72 montres en lice pour ce prestigieux Prix seront...

Interruption des trains entre Genève et l'aéroport du 7 au 8 octobre

Les CFF informent: du samedi 7 octobre à 04:00 au dimanche 8 octobre 2017 à 09:00, tous les trains sont supprimés entre Genève-Cornavin et Genève-Aéroport, ainsi qu’entre Genève-Cornavin et Lancy-Pont-Rouge. Solutions de remplacement (temps de trajet prolongé...

L'édito de Myriam Denis : "Rats de laboratoire"

Un soir de semaine, en sortant du bureau, je suis allée in extremis avant la fermeture faire quelques courses – frigo qui commençait à être dangereusement vide oblige. Un soir de semaine, en sortant du bureau, je suis allée in extremis avant la fermeture faire...

Bugey Sud inaugure enfin son Actipôle

L’intercommunalité se dote d’une nouvelle zone de 7 ha, avec sa pépinière, son hôtel d’entreprise et de nombreux services. « Cette belle réalisation mixte, tertiaire et artisanale, voulue par la communauté de communes Bugey Sud, voit aujourd’hui le jour sur un site...

L'industrie du futur les pieds sur terre

Avoir un regard prospectif tout en restant pragmatique : c'est l'un des défis de la CCI de l'Ain pour accompagner au mieux ses ressortissants. Il faudrait bien plus qu'une page web pour résumer l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain, le...

Votre magazine ECO de l’Ain du 5 octobre 2017

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12151 du 5 octobre 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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