Les nouveautés 2016 de l’impôt sur le revenu

Les contribuables ont commencé à recevoir leur déclaration de revenu à partir du 7 avril. Quant au service de télédéclaration, il a ouvert le 13. Chaque foyer fiscal a désormais jusqu’au 18 mai pour faire sa déclaration, voire jusqu’au 25 mai s’il passe par la voie...

Contrat de confiance

La loi El Khomri et ses conséquences continuent de monopoliser les conversations, et vont même jusqu'à empêcher certaines personnes de dormir. Celles-ci ont d'ailleurs décidé de partager leurs insomnies et de se réunir au sein de « nuits debout », mouvement...

Pauvre Thévenoud

Quelques années après sa chute politique, Thomas Thévenoud, l’inventeur du concept de phobie administrative, fait à nouveau parler de lui. Notre ancien ministre éphémère aurait en effet refusé – pardon, oublié – de régler la note de cantine de ses enfants. Soit un...

Amalgames

Les attentats de Bruxelles ont une fois encore accaparé toute notre attention et celle des médias, de sorte que depuis une semaine, nous suivons heure par heure les combats qui opposent notre société aux membres de l'Etat Islamiste, nous maintenant en permanence dans...

Cher nucléaire

Récemment, ma femme faisait réfléchir ses élèves d'IUT aux solutions pour rendre une ville plus attractive et attirer ainsi de nouveaux habitants. Parmi les différents choix de communes proposées, aucun groupe n'eut le courage de s'attaquer à Fessenheim, jugeant -...

Industrie : Une semaine pour convaincre

Plus de 300 collégiens étaient réunis au cinéma l’Amphi, à Bourg-en-Bresse, dans le cadre de la semaine de l’industrie, mercredi 16 mars, pour une sensibilisation aux métiers de la filière. Pour l’occasion, étaient mobilisés le robot Nao, un film rassemblant des...

Le contrôle Urssaf démystifié

Le Medef de l’Ain organisait mardi 15 mars, une rencontre sur le contrôle Urssaf ouverte aux autres organisations patronales. «Nous sommes d’abord une entreprise de recouvrement dont le contrôle ne représente qu’une petite partie de l’activité, a souligné Thierry...

BPIFrance opérationnelle à Bourg-en-Bresse

BPIFrance vient d’ouvrir son agence de Bourg-en-Bresse. Un projet conduit depuis un an, dans le cadre du réseau Sud-Est qui couvre la région Rhône-Alpes Auvergne. Le septième site régional de la banque publique d’investissement intervient sur l’ensemble du département...

Bâtiment : Estimer ses coûts au plus juste

La conjoncture, toujours morose dans le BTP, aiguise la concurrence. Les entreprises ont donc intérêt à calculer leur prix au plus juste. « Votre but sera que votre estimation se rapproche au maximum, du prix final », note Mathieu Wanner, dirigeant de Bati’Sphère,...

L’Ain bien ancré au salon de l’agriculture

Le salon de l’agriculture est à n’en pas douter, l’occasion de profiter d’une vitrine gastronomique et touristique. L’Ain n’a pas échappé à la règle et a réussi à se dévoiler. Insuffisamment connu, le département de l’Ain ? C’est bien possible. Avec une image d’un...

Chasse au canard

Pour tous les candidats à la fonction de président des Etats-Unis, la journée du mardi 1er mars prenait des accents de « course éliminatoire ». En effet, lors de ce « Super Tuesday », onze états différents devaient désigner leurs délégués, représentant ainsi plus de...

RH, Agefos-PME développe une application mobile

Organisme paritaire collecteur agréé, Agefos-PME a lancé une application mobile autour des questions de ressources humaines. Elle contient un agenda géolocalisé des rendez-vous organisés sur cette thématique, l’actualité nationale et locale, une base documentaire, une...

Le Parc des Oiseaux prend de la hauteur

Fraîchement distingué par le magazine Ça m’intéresse comme «meilleur site français de loisirs», le Parc des Oiseaux de Villars-les-Dombes posait, mercredi 2 mars, la première pierre d’une tour d’observation de 27 m. Un investissement de 950 000 € qui s’inscrit dans le...

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis de participation du public par voie électronique | Commune de Groisy (74) | Information préalable à la modification d'une installation classée

Département 74 · 23 octobre 2026

Autorité
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

Avis d’enquête publique

Installation classée pour le protection de l'environnement

Objet de l’enquête

Information préalable à la modification d'une installation classée

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE GROISY
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le Préfet de la Haute-Savoie communique :
Par arrêté préfectoral n°PAIC-2026-0096 en date du 19 octobre 2026 une procédure de participation du public
par voie électronique (PPVE) d'une durée de 15 jours, du lundi 09 novembre 2026 au lundi 23 novembre 2026
inclus, est organisée sur la demande de Porter à Connaissance pour information préalable à la modification
d'une installation classée soumise à autorisation présentée par la société SARL ECO 3R et la SARL
METHAN'AIRES pour un projet d'extension d'une unité de méthanisation situé 81 Route du Chenay à 74570
GROISY.
ACTIVITE PRINCIPALE DE L'INSTALLATION
2781-2 : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion
des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées
sur leur site de production: Méthanisation d'autres déchets non dangereux.
Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de Porter à Connaissance de ce
projet de modification d'une installation existante soumise à autorisation est consultable sur le site internet
des services de l'État en Haute-Savoie à l'adresse suivante : https://www.haute-savoie.govv.fr/Publications/Actions-participatives/PPVE/PPVE
Des demandes d'informations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées à la DDPP 74 Annecy
Seynod - Service Santé Protection Animales et Environnement (SPAE) ddpp@haute-savoie.govv.fr
Toute personne peut demander à consulter le dossier :
- à la mairie de GROISY pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir :
Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi et jeudi: 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
et sur le site internet de la mairie de GROISY : https://www.groisy.fr
- au Pôle administratif des installations classées, au 3 rue Paul Guiton à ANNECY. La demande doit au préalable
être présentée par courriel à l'adresse suivante: ddpp-paic@haute-savoie.govv.fr. Les documents seront mis à la
disposition du demandeur aux heures qui lui seront indiquées par le service.
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions
pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.govv.fr
A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation
environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le Préfet de la Haute-Savoie.
Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le Préfet de la Haute-Savoie, seront publiés sur le
site internet des services de l'État en Haute-Savoie - www.haute-savoie.gouv.fr - la synthèse des observations et
propositions déposées par voie électronique, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les
observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de
la décision.

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