Dermatose : 4 M€ pour les exploitations agricoles en AURA

Un fond d’urgence de 4 millions d'euros a été mis en place par la région Aura pour soutenir les exploitations agricoles fragilisées par la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Le maximum alloué à chaque ferme est de 4 500€. Le montant est calculé sur...

Santé : changement au CHANGE

Le Dr Olivier Guillery a été élu président de la commission médicale d’établissement du Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), succédant au Dr Pierre Metton. Arrivé dans l’établissement en 2007 en tant qu’anesthésiste, il a ensuite occupé les fonctions de...

Une nouvelle présidente pour le Cobaty Annecy

Le Cobaty Haute-Savoie Annecy a une nouvelle présidente depuis le 5 janvier. Il s’agit de Me Chloé Lallemant, notaire, qui succède à Jérôme Plaindoux. Cobaty Annecy est l'une des 135 associations qui composent la fédération internationale Cobaty, laquelle regroupe les...

Nominations à la Banque populaire AURA

A compter du 1er février, Marc Lopez sera le directeur commercial régional du territoire Isère Savoie Mont-Blanc au sein de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes. Il succèdera à Jean-François Clavelier, qui fera valoir ses droits à la retraite. En 2019, Marc Lopez...

Thonon labellisée pour la transition écologique

Thonon Agglomération vient d’obtenir la labellisation (1 étoile) « Territoire engagé transition écologique » (TETE) délivrée par l’Ademe. Ce dispositif national repose sur une démarche d’amélioration continue, évaluée selon plusieurs niveaux de labellisation (de 1 à 5...

Visite : plongée dans les eaux d’Evian

Profitant de la cérémonie officielle de changement de gouvernance de l’unité de méthanisation de l’impluvium des eaux d’Evian, la SAEME nous a ouvert les portes de son usine d’embouteillage. Rendez-vous est donné dès potron-minet au beau milieu des champs du plateau...

Ain : les Peintres du Cœur en action

Au stade Antoine-Orcet, les vestiaires du Sporting Club des Mille Étangs ont été inaugurés à l’issue d’un chantier solidaire conduit en novembre, dans le cadre de l’opération nationale Les Peintres du Cœur, lancée par la Confédération de l’artisanat et des petites...

Les membres du club et entreprises participantes. © Capeb 01

Alimentation : Ekeko prône le yacon sous toutes ses formes

À Annemasse, la startup élabore et commercialise des produits à base de Yacon, une alternative naturelle au sucre blanc. Cette année, Ekeko entend investir les rayons des magasins bio et ambitionne de devenir la référence en France. Si la création d’Ekeko remonte...

Alcool : Aprilis parie sur la fabrication de gins haut de gamme

La distillerie du Bourget-du-Lac séduit les amateurs de gins et liqueurs 100 % "made in Savoie". Distinguée par deux médailles d'or aux concours agricole et biologique de Lyon, Aprilis élabore de nouvelles recettes, dont un gin tonic à la pression. En...

Ain : dermatose nodulaire, un problème de gestion ?

Malgré leurs avis divergents sur la maladie, les différents acteurs du secteur pointent ensemble du doigt les lacunes du gouvernement à gérer la situation. Présent lors de la parade de Noël organisée le 19 décembre à Bourg-en-Bresse (lire ci-dessous), Justin Chatard a...

Un nouveau cas 
détecté en Ariège a mené 
à l'abattage complet du troupeau. © AdobeStock-Alphafotos

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

PUBLICITÉ :

PUBLI-REPORTAGES :

No Results Found

The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.

ECO LEGAL CERTIFY : TOUTES NOS ANNONCES ECO

 

← Retour aux résultats

Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

ECO LegAl Certify Copyright © 2026 GROUPE ECOMEDIA | ECO LegAl Certify, marque déposée.

Tous droits réservés, sous réserve des licences applicables aux composants tiers.

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé