Les travailleurs frontaliers devraient bientôt savoir s’ils peuvent continuer à travailler depuis leur domicile français après le 30 juin.
«Il est exclu qu’on exclue les frontaliers du télétravail en Suisse ! » Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen (GTE) n’en démord pas. Le télétravail des frontaliers est, pour lui, un combat très important, comme l’a été celui que le GTE a mené contre, par exemple, la préférence cantonale.
« Nous nous battons contre toute discrimination envers les frontaliers », argumente-t-il. Si les travailleurs suisses sont autorisés à télétravailler en Suisse, alors leurs collègues français doivent, selon le président, pouvoir télétravailler depuis la France. Autorisé par un régime dérogatoire en mai 2020, suite à la pandémie de Covid-19, le télétravail des frontaliers devrait théoriquement prendre fin le 30 juin. D’où une certaine agitation, tant du côté des élus que des syndicats ou des entreprises.
« On déshabille nos entreprises »
Si les premiers militent plutôt pour le prolongement des accords, les dernières, en revanche, n’y sont pas favorables. « Globalement, les entreprises haut-savoyardes sont inquiètes et ne souhaitent pas de prolongement des accords, indique Christophe Coriou, délégué général du Medef 74, car on s’est aperçu, ces deux dernières années, que cela a débauché pas mal de collaborateurs d’entreprises de services haut-savoyardes. On déshabillerait nos entreprises de leurs compétences. » Il pointe également un second effet pervers : la Haute- Savoie continuerait de voir le nombre de ses habitants progresser, mais compterait moins de salariés (et donc, plus de frontaliers).
« On met en route une machine à travailler en Suisse, résume-t-il, favorisée en outre par le Léman Express et l’autoroute… » Il met par ailleurs en exergue l’inflation sur le coût de la vie et du logement que cela génère dans le département, et les problèmes de recrutement auxquels sont confrontées les entreprises françaises. Côté suisse, les employeurs soutiennent en revanche sans surprise les élus français qui demandent une prolongation des accords et leur pérennisation.
« Nous plaidons pour un minimum de 25 % de télétravail – taux qui s’aligne sur les conventions de sécurité sociale en vigueur hors période extraordinaire – et un maximum de 40 % », déclare Véronique Kämpfen, directrice de la communication de la Fédération des entreprises romandes (FER). L’idée est, selon elle, de « pouvoir offrir la même flexibilité à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs, quel que soit leur lieu de résidence ». Quant à l’éventualité de faciliter les recrutements, elle répond : « La conciliation des vies privée et professionnelle est une préoccupation pour beaucoup de travailleuses et travailleurs. Pouvoir répondre à cette attente […] est un facteur positif pour les employeurs. »
La balle est désormais dans le camp des États français et suisse. Selon le sénateur Cyril Pellevat, Bercy serait favorable à la prolongation de l’accord. « C’est encore en phase de négociation », indique son attachée parlementaire. « Bercy essaie de trouver une solution pérenne d’ici la fin du mois. Si les deux États n’y arrivent pas, l’accord sera a priori reprolongé pour se donner du temps dans les négociations. »
L’accord en cours
L’accord dérogatoire a permis d’encadrer les sujets fiscaux et sociaux. S’agissant de la sécurité sociale, le GTE explique : « La législation qui s’applique hors crise sanitaire ne permet pas à un frontalier de dépasser un taux global de 25 % du temps d’activité s’il souhaite conserver une affiliation au système suisse de sécurité sociale. Sur le volet fiscal, la règle des 25 % ne s’applique pas et toute activité exercée en télétravail en France est imposable dans cet État. »
Avec la pandémie, « l’accord exceptionnel permettait aux frontaliers de télétravailler sans que ni eux, ni l’employeur, n’en subissent les conséquences normalement appliquées. » En clair, le télétravailleur reste affilié au régime social de son choix, y compris suisse, et paie toujours ses impôts à la source, à l’État de Genève. État qui s’acquitte ensuite de la compensation financière genevoise (300 M€ en 2021, dont 76 % pour la Haute- Savoie et le reste pour l’Ain).
Sylvie Bollard
Lire l’article complet dans le magazine ECO du 10 juin 2022 >>
Il est clair qu’une vraie réflexion sur ce sujet des Transfrontaliers doit se mettre en place;
Lors de la crise Covid et des confinement, j’ai été surpris du nombre de véhicules immatriculés en Suisse, dans les environs d’Annecy.
Il est clair que de plus en plus de Français viennent en Haute Savoie pour travailler en Suisse. La conséquence c’est une flambée des prix immobiliers en Haute Savoie et particulièrement à Annecy. Et les jeunes qui souhaitent travailler ici ont de plus en plus de mal à se loger.
Il ne faut pas se tromper de debat. Notre belle region attire, et la Suisse attire par le niveau des salaires qu elle propose. Le télétravail est un plus, mais ce n est pas le critère essentiel.
Supprimer le droit au teletravail pour les frontaliers, c est créer une discrimination intolerable au sein des equipes. Et surtout, c est ajouter des emissions carbone de pres d’ 1t/an et par personne, alors que nous devons impérativement les réduire massivement si nous voulons maitriser le réchauffement climatique. Soyons cohérents! Merci au GTE de porter cette voix!