Le Comité opérationnel anti-fraude piloté par la préfecture de Haute-Savoie a organisé un contrôle des livreurs du centre de distribution d’Amazon Annecy-Seynod. Bilan : plus d’1 infraction constatée pour 3 salariés contrôlés.
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Comme nous l’annoncions bien avant l’ouverture du site, la question des nuisances routières générées est l’un des points de crispation les plus marqués liés au nouveau centre de distribution d’Amazon Annecy-Seynod.
La mairie d’Annecy a déjà tapé du poing sur la table et obtenu une réorganisation des livraison. Cette fois c’est l’Etat qui s’y met. Et pas seulement avec les gros yeux : il a diligenté une opération de contrôle coordonné, lundi 7 décembre 2020.
Toutefois celle-ci ne visait pas directement le géant américain mais seulement ses livreurs, employés par des sociétés «partenaires», comme les appelle Amazon.
Cette vaste opération a été mené dans le cadre du Comité opérationnel anti-fraude (Codaf74). 137 personnes ont été contrôlées et une cinquantaine d’infractions ont été relevées.
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30 agents mobilisés
Initiée par la Direccte (le service de l’Etat en charge du Travail et des Entreprises mais aussi de la consommation et de la concurrence) le contrôle a mobilisé 30 personnes : 10 policiers de la police aux frontières, 10 militaires de la compagnie d’Annecy, 2 militaires du peloton motorisé d’Annecy, 2 inspecteurs de l’URSSAF et 6 inspecteurs du travail.
Objectif affiché : vérifier la réalité du suivi de la durée du travail conformément à l’article R.3312-58 du code des transports (documents de suivi, présentation et complétude), ainsi que la régularité de leur embauche et de leur situation sur le territoire national.
En effet, précise la préfecture dans son communiqué de bilan « dans ce secteur du transport de marchandises dit « de messagerie » (véhicules de moins de 3,5 tonnes / petits colis) en pleine expansion grâce à la progression du e-commerce, les salariés sont fortement exposés aux risques d’accidents de la route. »
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Sensibiliser… et verbaliser
«Ce type de contrôle permet notamment de les sensibiliser à ce risque (nécessité de faire une pause au terme de 6 heures de travail, baisse de la vigilance…)», assure la préfecture. Tout est dans le «notamment», car à l’heure du bilan se sont les infractions constatées qui ressortent le plus : 126 salariés de 16 entreprises ont été entendus, ainsi que 4 autoentrepreneurs, 1 chef d’entreprise et 6 agents de sécurité présents sur le site.
Au final, 49 infractions – sur 137 personnes contrôlées, donc, soit plus d’1 infraction pour 3 personnes contrôlées…– -ont été relevées :
• 35 non apposition du certificat d’assurance ;
• 5 certificats d’assurance non valides ;
• 2 conduites sous stupéfiant ;
• 2 défauts de contrôle technique ;
• 2 travailleurs dépourvus de titre de travail ;
• 1 non-apposition du « A » ;
• 1 agent de sécurité non déclaré (absence de déclaration préalable à l’embauche) ;
• 1 chauffeur livreur non déclaré (absence de déclaration préalable à l’embauche).
«Un travail de fond va être engagé auprès de l’ensemble des entreprises de transport contrôlées sur le suivi de la durée du travail », assure la préfecture, qui précise au passage que « le contrôle a pu se dérouler dans de bonnes conditions grâce à la coopération de l’entreprise Amazon, de ses salariés et de ses sous-traitants présents.»
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