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Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
La mission flash conduite, entre autres, par le sénateur savoyard Cédric Vial dénonce les contraintes imposées aux communes dans les domaines de l'eau et l'assainissement. Les agences de l’eau respectent-elles la loi en matière d'aide aux d'investissements communaux...
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Un marteau, un maillet, une visseuse et quelques copains. Voilà la liste complète de ce qu’il faut pour transformer les kits de Mylodge en extension, studio de jardin ou maison individuelle. « Notre système constructif bois permet de réaliser rapidement et de façon...
L’intelligence artificielle n’est plus un sujet réservé aux grandes entreprises. Elle est aujourd’hui un levier concret pour toutes les structures, quel que soit leur secteur ou leur niveau de maturité. Que vous soyez dirigeant, responsable d’activité, industriel ou...
Comme chaque lundi, ODS Radio s'intéresse à l'économie locale en Pays de Savoie, en partenariat avec ECO Savoie Mont Blanc. Cette semaine, ce podcast #76 s'intéresse à la reprise du marché immobilier en Savoie et Haute-Savoie. Pour aller plus loin :...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Si nous étions quelque peu iconoclastes, nous pourrions citer Blaise Pascal lorsqu’il prétendait que « Dieu se rit des hommes qui pleurent les conséquences des causes qu’ils ont chéries », pour décrire avec un brin d’ironie les contours de notre loi de finances 2021 :...
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
Appartement
Appartement — Annemasse74200 Annemasse
Maître Sandrine FUSTER
Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS
Le France – 2, Avenue de la Gare
74200 THONON LES BAINS
Tél. 04.50.73.06.52 – E.mail : sb.avocat@orange.fr
D’UN APPARTEMENT F3 AVEC CAVE ET PARKING
Sis 3 rue Massenet à 74100 ANNEMASSE, Copropriété « LA DÔLE »
MISE À PRIX : 60.000 €
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 à 15 Heures
À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS
DESIGNATION
Sur la Commune d’ANNEMASSE (Haute-Savoie) :
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «LA DÔLE», situé 3 rue Massenet, cadastré section B n°5141, lieudit Sous Planty, pour une contenance de 03ha 91a 45ca, les lots de copropriété suivants situés dans le bâtiment B, escalier montée 2B :
– lot 1014 : un parking n°55 au plan,
Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
– lot 930 : au sous-sol, une cave n°26 au plan,
Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
– lot 941 : au 2ème étage, un appartement n°221 au plan, de type F3, comprenant : hall d’entrée, couloir, cuisine, salon, deux chambres, dégagement, wc et salle de bain,
Avec 286/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Classement DPE : E
Surface privative Loi Carrez : 66,34 m², outre 3,98 m² (balcon) de surface exclue.
OCCUPATION
Au jour de la rédaction, du Procès-Verbal de description, les biens étaient occupés par une personne se prétendant locataire depuis fin 2020 pour un loyer mensuel de 850 € et déclarant ne plus régler les loyers – Bail non communiqué.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 13/05/2025 (RG N° 25/00028) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS.
Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS.
Toute personne désirant enchérir devra consigner entre les mains de son avocat, la somme de 6.000 €, par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix.
Cette somme sera restituée aux personnes qui ne seraient pas déclarées adjudicataires.
Visite des lieux le lundi 06 octobre 2025 de 14H à 15H, assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Commissaires de Justice (Tél. 04.50.49.20.80).
Renseignements :
– au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n°25/00028)
– et/ou au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.
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