Votre magazine ECO de l’Ain du 7 mai 2026

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°19 du 7 mai 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi rechercher...

BTP : Mat-Éco Recyclage s’implante à Meximieux

Filiale du groupe Carrion, référence du BTP dans la région lyonnaise, l’entreprise pose un nouveau jalon dans l'Ain avec un projet ambitieux d’économie circulaire et de développement territorial. Mat-Éco Recyclage, filiale du groupe lyonnais Carrion TP, prépare son...

Laurent Carrion et Lionel Rigaud, sur le futur site de Meximieux. © Carole Muet

Suisse : des cartes pour guider la végétalisation urbaine

Face au changement climatique, à la pollution croissante et à la densification des centres urbains, les villes misent de plus en plus sur la végétalisation. Mais assurer la survie de chaque arbre reste un défi. En 2024, le Conseil d’Etat genevois a adopté une...

Sénat : un rapport qui éclabousse les agences de l’eau

La mission flash conduite, entre autres, par le sénateur savoyard Cédric Vial dénonce les contraintes imposées aux communes dans les domaines de l'eau et l'assainissement. Les agences de l’eau res­pectent-elles la loi en matière d'aide aux d'investissements communaux...

JL Bourg-Basket : « La passion nous pousse, la raison nous guide »

Depuis mardi 28 avril, la JL Bourg est championne d’Europe en remportant l’EuroCup 73-71 face au Besiktas Istanbul, à Ekinox. Ce titre historique lui offre un ticket pour l’EuroLeague. Julien Desbottes, son président, revient sur l’émotion, les enjeux et les choix à...

Fabrice Pacquelet, directeur général, Frédéric Fauthoux, entraîneur, et Julien Desbottes, président de la JL Bourg. © Mathilde Bourdon

Investissement immobilier : le neuf contre-attaque avec la loi Jeanbrun

Après des années de chute, l’investissement locatif dans le neuf pourrait remonter la pente grâce à la nouvelle aide fiscale Jeanbrun. Un dispositif qui dope la rentabilité dans un contexte de forte demande locative. Crash. En 2025, l’investissement locatif dans le...

MyLodge met l’autoconstruction à la portée de tous

Un marteau, un maillet, une visseuse et quelques copains. Voilà la liste complète de ce qu’il faut pour transformer les kits de Mylodge en extension, studio de jardin ou maison individuelle. « Notre système constructif bois permet de réaliser rapidement et de façon...

Immobilier : la reprise reste fragile

Les notaires des Savoie ont présenté les derniers chiffres 2025 de leur observatoire de l’immobilier. Si le volume des ventes est globalement stable, voire en baisse, à l’inverse, les prix augmentent avec de fortes disparités selon les secteurs. La chambre des...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux SALINES | 74

Département 74 · 21 septembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux SALINES
Référence
327816

Epoux SALINES

Libre regime matrimonial

Epoux SALINES
SAS NOTLEX
Titulaire d'un Office Notarial sis à
CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain)
60 Avenue Foch
Suivant acte reçu par Maître Philippe SUZZONI, Notaire associé à GÉMENOS (13420), 13 Bd des Alliés, CRPCEN 13032, le 02/12/2025, a été effectué l’aménagement de régime matrimonial suivant :
M. Patrick Michel SALINES, retraité, né à MARSEILLE (13) le 23/1/1957, et Mme Blanche Hélène Catherine GILLES, retraitée, née à PERTUIS (84) le 18/02/1961, demeurant ensemble à MIEUSSY (74440), 196 route de la Socrie.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, ont convenu d’adjoindre une société d’acquêts comprenant les biens acquis par eux et sis à MIEUSSY (74440), 196 route de la Socrie, ainsi que tout autre bien immobilier pouvant être ultérieurement acquis conjointement par eux. Aussi, tout bien immobilier acquis par l’un ou l’autre des époux lui demeurera personnel.
Ladite société d’acquêts comprendra les meubles meublants situés dans les biens immobiliers pouvant en dépendre.
En application des dispositions de l’article 1524 du Code civil, les époux stipulent qu’en cas de dissolution du présent régime par décès, le survivant sera attributaire de la totalité de la société d’acquêts.
Les oppositions des créanciers pouvant exister seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, la convention devra être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.

Référence : 327816

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