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Marché public · Ain
fourniture de carburants et les prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l’Ain
Département de l’Ain01003
I) Pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT DE L’AIN- SIRET : 22010001000010 – DGAC -DAJ – 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse ; Tél : 04 74 50 63 14 ; mail : scprbm@ain.fr ; web : https://www.ain.fr/
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : fourniture de carburants et les prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l’Ain.
Type de marché : fournitures
Description succincte :
Descripteur principal : CPV : 09132000-3 ; 09134200-9 ; 09310000-5 ; 30163100-0 ; 30163000-9
Variantes : interdites
Critères d’attribution :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %
Durée du marché : accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans.
Options : non
Marché alloti : non
III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Marché non éligible au MPS
IV) Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d’offres ouvert
Technique d’achat : accord-cadre à bons de commande
Marché couvert par l’AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2026040A
Visite : non.
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24/07/2026
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