Le directeur de la Semcoda répond à la Chambre régionale des comptes

Face à un rapport corrosif, Bernard Perret défend, tout en faisant amende honorable, le développement de l'entreprise. « Dispersion de l'actionnariat », « rôle prépondérant du directeur historique », « absence de stratégie de développement formalisée et cohérente avec...

Siège Semcoda

Votre magazine ECO Nord Isère du 23 novembre 2018

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Nord Isère n°47 du 23 novembre 2018 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf...

Paiement mobile : suspicion d’entente illégale entre les banques suisses

Une enquête a été ouverte contre plusieurs banques suisses soupçonnées d’avoir boycotté les solutions internationales de paiement mobile au profit de l’application nationale Twint. Les banques helvétiques se sont-elles mises d’accord pour boycotter les services...

L’intérimaire en nette croissance dans le Nord-Isère

Si le territoire national a connu cet automne une baisse de l’emploi temporaire, il n’en est pas de même dans le Nord-Isère qui, boosté par le e-commerce, connaît par endroits une progression à deux chiffres. Cité parmi les premiers indicateurs, l’emploi intérimaire,...

L’innovation, condition de survie pour l’entreprise ?

Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises organisait une soirée dans les locaux de Sigmatech, à Sainte-Julie, le 12 novembre. Au menu, les chefs d’entreprises présents ont raconté leur vision de l'innovation. « Innover ou mourir ? » La question était largement posée à...

Innovation solution FlatOutline illustration

L’édito de Myriam Denis : « Pour quelques dollars de plus »

Lundi 19 novembre à Tokyo, tout juste sorti de son jet privé, Carlos Ghosn, l’emblématique patron du groupe Renault-Nissan-Mitsubishi a été manu militari interpellé par les autorités nippones. L'atterrissage est douloureux pour Carlos Ghosn, soupçonné par le Japon...

Les grandes dates de l’intelligence artificielle

Invité par Numéribourg à parler intelligence artificielle, le 13 novembre, Vincent Le Cerf, a rappelé les dernières évolutions de la décennie écoulée. « Voilà déjà 10 ans que le smartphone est devenu une extension de vous-même. Vous lui confiez votre vie. Il vous...

Intelligence artificielle

Votre magazine ECO de l’Ain du 22 novembre 2018

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12208 du 22 novembre 2018 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...

Atelier RSE

Pour son 4e atelier de l’innovation, EDF Une rivière un territoire aborde le sujet : « la RSE, un atout pour les entreprises et les territoires » le 27 novembre à la CCI de Grenoble. Deux entreprises savoyardes témoigneront : Ugitech et Trialp.

Où va le marché de l’immobilier ?

Sur un marché en tension, l'offre est en décalage avec la demande, toujours très soutenue. Et les prix s'affichent à la hausse. 2018 se termine, comme elle a commencé, sur les chapeaux de roue. Les professionnels de l’immobilier peuvent se frotter les mains. Après une...

Les TPE-PME rhônalpines pleines de vitalité

Selon le baromètre Image PME de l’Ordre des experts-comptables, les TPE et PME rhônalpines montrent une relative vitalité. La région affiche un mois de juillet 2018 en hausse de 1,2 % par rapport à 2017. Cette amélioration est supérieure aux chiffres nationaux qui...

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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