Votre magazine ECO de l’Ain du 4 mai 2017

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12130 du 4 mai 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un compte...

L'édito de Stéphane Coltice : "Rupture"

Avec Fillon, votez utile. Avec Macron, votez inconnu. Avec Le Pen, votez méchant. Avec Hamon, votez moral. Avec Mélenchon, votez différent... A défaut de pouvoir compter sur un programme - ou tout du moins sur un programme crédible dans lequel chaque promesse serait...

Le prélèvement à la source pour les entreprises, mode d’emploi

Le 1er janvier 2018, les entreprises n’échapperont pas au prélèvement à la source. Un impôt contemporain non sans changements pour les salariés. Salariés et entreprises connaîtront l’année prochaine les modifications fiscales liées au prélèvement à la source de...

Votre magazine ECO de l’Ain du 27 avril 2017

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12129 du 27 avril 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...

Les trophées Artinov consacrent l'imagination et le savoir-faire

Artinov : la cérémonie s'est déroulée dans l'amphithéâtre d'Innovation Plasturgie Composites à Oyonnax, un choix symbolique. C’était la 24e édition des Trophées Artinov de l’Ain, mais l’occasion de remettre le 100e prix, depuis le lancement du concours, en 1993....

L'édito de Myriam Denis : Pouvoir au(x) dictateur(s) ?"

Il est désormais omniscient, omnipotent, omniprésent dans son pays. L’ensemble des pouvoirs sera concentré entre ses mains, dans une Turquie plus que jamais fracturée, tiraillée et déchirée entre partisans du « oui » et ceux du « non ». Mais au terme d’une triple...

Votre magazine ECO de l’Ain du 20 avril 2017

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12128 du 20 avril 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...

L'édito de Myriam Denis : "Détroit ou delta"

And the winner is ? On peut se poser la question. Fin mars, le processus de sortie de la Grande Bretagne de l’Union européenne a débuté. Dans le même temps, une autre information revêt toute son importance, mais apparaît peut-être comme moins sexy que le Penelopegate...

Enclavement de Bugey Sud : une réalité ?

Ce territoire particulier souffre aujourd’hui d’être mis à l’écart malgré l’excellence reconnue de son tissu industriel. Ce n’est pas le bout du monde, mais c’est en tout cas le bout de notre département. Le territoire de Bugey Sud a le regard tourné vers sa ville...

Présidentielle : Un débat local avec la CPME

La confédération a interrogé les représentants des candidats sur leur vision d’un environnement favorable aux entreprises. Damien Abad, président du conseil départemental, pour François Fillon, Christophe Berardi, conseiller départemental, pour Benoît Hamon, Jérôme...

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

PUBLICITÉ :

PUBLI-REPORTAGES :

No Results Found

The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.

ECO LEGAL CERTIFY : TOUTES NOS ANNONCES ECO

 

← Retour aux résultats

Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour avis
Le notaire

Référence : 338933

ECO LegAl Certify Copyright © 2026 GROUPE ECOMEDIA | ECO LegAl Certify, marque déposée.

Tous droits réservés, sous réserve des licences applicables aux composants tiers.

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé