Domb’Innov lance sa plateforme de crowdfunding

Domb’Innov, Pôle territorial de coopération économique à Trévoux, a lancé, mercredi 23 novembre, sa propre plateforme de financement participatif. «Nous avons une mission d’incubation et d’accompagnement des porteurs de projets, retrace Fanny Filancia, chargée de...

Interviews d'Alain Juppé et de François Fillon

Durant cet entre-deux tours, voici deux interviews, celle d'Alain Juppé, et celle de François Fillon. Les propos ont été recueillis pour la PHR par Damien Lê Thanh (Le Littoral de Charente Maritime). Interview d'Alain Juppé : 1. Les résultats de ce premier tour, pour...

Les agences immobilières et syndic face aux questions environnementales

L’assemblée générale de la chambre de l’immobilier de l’Ain, jeudi 17 novembre, avait retenu pour thème «L’enjeu de l’environnement sur les métiers de l’immobilier». Patricia Delord, directrice générale d’Unis (Union syndicale de l’immobilier), a relevé le «rôle...

Très haut débit, le SIEA assume sa prise de risque

«Si le SIEA n’avait pas pris l’initiative d’un réseau public très haut débit, aucun logement, aucune entreprise du département ne serait à ce jour connecté. La preuve, lors de l’appel à manifestation d’intérêt, un seul candidat s’est présenté, pour couvrir seulement...

Temps de travail, les patrons à 47 heures (en moyenne)

Ce n’est peut-être pas une surprise. Les « classiques » 35 heures se révèlent être un mirage pour les chefs d’entreprise, qui travaillent en moyenne 47 heures hebdomadaire, selon le tout dernier baromètre édité par petite-entreprise.net, site internet dédié à...

Le système MHM permet l’exploitation de bois locaux

Dans le cadre de la promotion de la construction en bois local, la Fédération interprofessionnelle du bois de l’Ain (FIB 01) organisait, mercredi 9 novembre à Giron, la visite d’un chantier mettant en œuvre le système constructif MHM (Massiv-Holz-Mauer). Ce procédé...

Déchets des entreprises, des contraintes à la hausse

À la lumière de l’actualité dans le domaine, l’atelier organisé par la CCI de l’Ain, mardi 8 novembre, sur la maîtrise et la réduction du coût des déchets des entreprises prenait tout son sens. Un décret paru en mars impose notamment un tri en cinq flux (papiers,...

Food bonheur

On pouvait éventuellement accorder le bénéfice du doute aux fabricants de biberons contenant du bisphenol A. En effet, depuis son invention au début du XXe siècle, le Bpa a été largement utilisé dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, avant...

Au salon de la gastronomie, les saveurs de l’Ain s’ouvrent au monde

Le salon de la gastronomie de Bourg-en-Bresse ouvre ses portes à Ainterexpo, ce jeudi 10 novembre à 17 heures, pour cinq jours de découverte de nouvelles saveurs autour de la thématique des «Saveurs du monde». Au programme, donc, des démonstrations autour des...

L’appel de Ronalpia aux entrepreneurs sociaux

Dans le cadre de son 4e appel à candidatures, Ronalpia, incubateur d’entrepreneurs sociaux, organisait des réunions d’information collectives, les 24 et 25 octobre à Ambérieu-en-Bugey, Bourg-en-Bresse et Oyonnax. L’incubateur offre aux créateurs, la possibilité de...

Impression 3D : la fabrication additive devient addictive

La fabrication 3D est annoncée comme une révolution en cours comparable à celle de l'informatique, puis du net, ces dernières années. Les Pays de Savoie se positionnent pour faire bonne impression. La poignée de ma friteuse vient de casser. Pas de problème, je me...

Ceta… cé pour l’Europe ?

C’est un petit pas pour l’Europe… mais un grand pas pour le libre-échange. Le Ceta – accord économique et commercial global, en français et donc, en moins sexy – vient d’être signé dimanche 30 octobre, entre l’Union européenne et le Canada. Pour autant, il n’y a pas...

Vers une culture de l’innovation

La capacité d’innovation est beaucoup moins une affaire de processus et de procédure que de culture partagée, de posture et d’attitude. Créer les conditions d’une culture de l’innovation requiert en premier lieu des compétences clés, identifiées par Thésame, le centre...

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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