Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement le 6 novembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LE CORTIL SUCRÉ
Siège : 310 Route d’Annecy, 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 500 euros
Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : la fabrication artisanale, la transformation et la vente de produits de chocolaterie, de confiserie, de biscuiterie, de pâtisserie et de viennoiserie, ainsi que de tous produits sucrés s’y rattachant ; l’activité de traiteur sucré, à savoir la conception, la préparation, la livraison et, le cas échéant, le service de pauses gourmandes, petits déjeuners, goûters, cocktails et buffets sucrés, pour une clientèle de particuliers et de professionnels, notamment à l’occasion d’événements privés ou professionnels ; la vente de ses produits à emporter ou à consommer sur place, accompagnés de boissons non alcoolisées et de toutes préparations sucrées s’y rattachant ; la conception, la composition et la vente de coffrets et cadeaux gourmands, notamment à destination des entreprises pour leur clientèle et leurs partenaires, ainsi que, à titre accessoire, l’achat et la revente de produits alimentaires et d’articles complémentaires à ces activités ; l’organisation et l’animation d’ateliers, de démonstrations et de dégustations consacrés au chocolat, à la confiserie et à la pâtisserie, à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels, dans ses propres locaux ou dans des lieux partenaires, à l’exclusion de toute action de formation professionnelle ; la commercialisation de ces produits et prestations par tous moyens et canaux de distribution, notamment sur commande, par vente à distance et en ligne, par livraison, sur les marchés, foires, salons et manifestations, ainsi que dans tout établissement, fixe ou ambulant ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Mme Vinciane DEBOTTE, demeurant 310 Route d’Annecy, 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.