La sรฉnatrice Sylviane Noรซl dรฉfend l’aide aux stations de ski
Les remontรฉes mรฉcaniques sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC) : selon le droit europรฉen, elles ont lโinterdiction de bรฉnรฉficier dโun financement publicโฆ en thรฉorie seulement. Le droit europรฉen interdit tout financement public aux...






























