Trop de déclarations inexactes entraînent des retards de versement de cette aide à l’origine réservée aux indépendants et TPE et maintenant ouverte à toutes les entreprises. La direction des finances publiques veut sensibiliser les dirigeants.
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« Respirez un grand coup, ne vous précipitez pas ! » Avec son humour habituel Philippe Lévin, directeur de la Direction départementale des finances publiques en Haute-Savoie (DDFip74) a voulu alerter les dirigeants d’entreprises.
Beaucoup d’entre eux remplissent trop vite et/ou mal leur demande d’aide au titre du Fonds de solidarité national (FSN) sur le site impots.gouv.fr https://www.impots.gouv.fr/portail/. Or, l’interface n’est pas très souple et ne permet pas d’annuler une déclaration en quelques clics, obligeant un agent du fisc à prendre la main. Conséquence : des retards de traitement. Le bénéficiaire attend les fonds, la DDFip qui croule déjà sous le surcroît de travail lié à tous les dispositifs spéciaux de crise, perd du temps à rattraper des erreurs facilement évitables. Un vrai perdant-perdant auquel le directeur souhaite donc mettre fin.
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C’est si compliqué que ça ?
Effectuer sa déclaration est donc si compliqué que ça ? Non… enfin si quand même. Disons, un peu des deux.
Se connecter est un jeu d’enfant : il suffit d’avoir ses identifiants personnels et d’avoir sous la main, pour la déclaration, son numéro de Siret, ses coordonnées bancaires et le chiffre d’affaires (CA) du mois concerné (une déclaration par mois) ainsi que celui du mois de référence (même mois de l’année antérieure, moyenne des CA mensuels d’une période donnée… il y a plusieurs possibilités selon les cas).
Mais ensuite, l’affaire se corse un peu… D’abord, il faut franchir une succession de menus déroulants : « Ecrire » puis « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » puis renseigner la période concernée… Bon, là, ça va encore.
Les vraies difficultés – source d’erreur – arrivent juste après. Le demandeur doit certifier, en cochant une case, que son « entreprise n’exerce pas son activité principale dans des établissements recevant du public relevant du type P défini par le règlement mis en application de l’article R 123-12 du code de la construction et de l’habitation (discothèque) ».
Et là, on se demande vraiment pourquoi les impôts ont été inventer cette étape. Si le cas des discothèques méritait vraiment, pour des raisons de technique fiscale, un clic spécifique, une alternative « Je suis une discothèque / Je ne suis PAS une discothèque » complété d’un astérisque renvoyant au R123-12 aurait sans doute permis d’éviter quelques entorses de neurones et pas mal d’erreur que la DDFip74 (qui n’y est pour rien, évidemment : ce n’est pas elle qui a conçu le site) s’échine maintenant à corriger.
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Autant bien répondre : les fonds sont «versés sous deux à trous jours, par virement»
Sorti du piège de la question sur le R 123-12, vous êtes en finale. Mais pas encore champion ! Il va encore vous falloir indiquer si votre entreprise a été soumise à fermeture pour couvre-feu, pour confinement ou si, demeurée ouverte, elle accuse « seulement » une baisse conséquente de son chiffre d’affaires.
Dernier obstacle, garantir à l’administration fiscale que votre entreprise n’est pas bénéficiaire des « aides de minimis » telles que « figurant en annexe II de la circulaire du 14 septembre 2015 relative à l’application du règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relative à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. » Là, Philippe Lévin vous facilite la tâche : «Si vous n’êtes pas en redressement judiciaire, pas besoin de vous poser de questions : c’est non.»
Le reste de la déclaration (parce que oui, bon, ce n’est pas complètement terminé…) ne devrait pas poser de souci.
Au final, quelques minutes d’intense concentration, certes. Mais ce n’est pas pour rien : si la déclaration est correctement remplie (et que l’entreprise rentre dans les critères, évidemment) « les fonds sont versés sous 2 à 3 jours, par virement », assurent les services fiscaux.
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Un fonds très utilisé et de plus en plus généreux
Le fonds de solidarité a au départ été créé pour aider les indépendants et les plus petites structures à passer la crise du coronavirus. Au niveau national, il a déjà donné lieu à plus de 7,5 milliards d’euros d’aide, dont plus de 100 millions en Haute-Savoie et 80 M€ en Savoie (les chiffres sont communiqués et mis à jour sur ce site du gouvernement : https://aides-entreprises.data.gouv.fr/).
Avec la prolongation de la crise et le deuxième confinement cette aide a été élargie à la fois au niveau des montants d’indemnisations maximum (de 1 500 à 10 000 euros pour certaines catégories d’entreprises) et des bénéficiaires potentiels (jusqu’à 200 000 euros avec relèvement de 10 à 50 salariés maximum à partir d’octobre puis sans limite de taille à partir de décembre. Tous les détails sont sur le site du ministère de l’Economie).
Ce fonds est visiblement bien identifié par les bénéficiaires potentiels : la DDFip74 estimait à 26 000 le nombre d’entreprises concernées dans le département, avant élargissement des critères d’attribution et à ce jour…25 894 ont fait (au moins) une demande.
Pour en savoir plus sur les aides Covid et leur coût, lisez notre Zoom sur le sujet dans Eco Savoie Mont Blanc du 4 décembre 2020 (à lire ICI).
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bonjour, effectivement, au sujet de l’erreur à ne pas faire au niveau de la question des discothèques, je suis entièrement d’accord avec vous, pourquoi ne pas avoir simplifié cette étape. je suis quelqu’un de très rigoureux et carré dans mes papiers quelqu’ils soient, et bien la j’ai fais l’erreur et n’ai eu le droit qu’à 1500€ ( je n’avais qu’à faire plus attention et pourtant ). j’ai donc refait une demande, et celle-ci est en attente depuis le 4 décembre. Sauriez vous par le plus grand des hasards quelle est le labs de temps pour avoir le complément car j’ai bien droit aux 10 000€. Si vous avez réussi à vous renseigner je vous en remercies. cordialement. prenez soin de vous.
Bonjour,
Nous avons fait la même erreur que vous et notre demande est en attente depuis le 20/11, malgré mes nombreux appels et mails aux différents services je n’arrive pas à obtenir d’aide pour le moment…
Si vous avez des informations cela nous intéresse aussi.
Bon courage à vous
Idem, erreur de formulaire. Je désespère (
Bonjour. Je suis dans le même cas que vous . Pas de nouvelles et pas d’interlocuteur. Bon courage
Je vous conseille d’appeler directement au numéro indiqué sur le formulaire de demande d’aide ils m’ont répondu ils m’ont expliqué que les retards étaient 10 à un manque de filtre installer pour faire des traitement de dossier cela est dû au grand nombre le demande.
Bonjour,
je suis dans la même situation que vous, je suis une ancienne comptable et extrêmement rigoureuse également.
De 9h à 14h je n’ai pas pu finaliser un formulaire, coupures sur coupures et quand j’ai réussi à remplir le document, je me suis tellement dépêchée que je n’ai lu que les premiers mots du paragraphe PIEGE.
Je n’ai pas l’esprit tordu mais je pense que ça été formulé de la sorte pour piéger un maximum de demandeur.
A présent il faut attendre, je suis restauratrice et je vous assure que ça devient de plus en plus compliqué.
Très cordialement
Bon courage
Bonjour,
Ce message est pour Godin.
J’étais dans la même situation, même date, même erreur, deuxième demande. (plusieurs messages de relance via la messagerie des impôts).
A ce jour, toujours pas reçu la somme manquante 8500€.
Et vous Godin, où en êtes-vous ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour j’ai un souci aussi. Mon comptable as fait la demande pour mois de mai. Après 19 avait droit d’ouvrire les terasses par contre moi j’étais seul et la météo était pas trop terrible pour installer la terasse et j’ai juste 3 tables sur la terasse donc j’ai fait que de vente emporter et j’ai pas eu 10 000? Est-ce que il y a quelqu’un a meme cas de moi? Si je refais la demande c’est risqué ? Merci en avance
pareil malgré trois relances par mail c’est désespérant
J’ai fait une demande le 4 décembre et au 1 et janvier je n’ai toujours rien reçu.
Pas de réponse à mes mails.
Et pourtant je n’ai commis aucune erreur et je suis éligible.
Est ce normal ? Et que puis je faire?
On me demande de modifier mon siret ?
J’ai fais une erreur concernant la fermeture du moi d’avril
J’ai fermé le 6
Et à 2 jours près, en regardant de plus près j’aurais du mettre courant avril et je n’ai encore rien perçu
J ai fait exactement la même erreur que toi. Du coup est ce que on peut reformuler notre demande?
Moi je me suis tromper dans les annee j ai mis 2021 en haut et 2020 en bas et j ai droit a 417 euros .or je devait pas que vzs il se passer la prison.et j arrive pas a les joindre.
bonjour
j’ai fait la même erreur de manipulation dans le formulaire et j’ai refait une demande qui est mise en attente depuis
le 10 décembre. Je me demande bien si je pourrais obtenir le complément on est déjà à la fin du mois de décembre.
Je voudrais savoir si parmi vous, vous avez pu obtenir le complément et comment ?
merci
bon courage à vous tous
Voici le message que j’ai reçu du centre de Metz. J’hallucine:
Bonjour,
il est impossible de corriger une demande mise en paiement.
Il relève de votre responsabilité de remplir correctement le formulaire.
Bonjour,
Il faudrait que les agents des impôts se mettent d’accord car si je comprends bien il n’y aura pas de régularisation pour vous.
Nous avons fait l’erreur de remplissage du formulaire le 4 décembre. Le 8 décembre, nous avons fait une deuxième demande et en même temps un message explicatif sur le site perso du gérant et celui de la société.
Nous avons reçu sur les deux sites une réponse à peu près identique.
La régularisation sera faite manuellement et cela demande un délai beaucoup plus long.
A ce jour, 10 janvier nous n’avons toujours rien reçu. Nous sommes à Bordeaux.
Qui faut-il croire, METZ ou BORDEAUX ?
perso , j’ai refais une demande sur la meme periode en corrigeant ; bien sur je leur ai precisé sur un mail de ma demarche …je vous tiens au courant du resultat.
Novelles?
bonjour garnod
suite à votre 2ieme demande sur la même période, avez-vous eu un retour… cette dernière a été traitée annulant la 1iere.
merci de retour
cordialement
Bonjour tout le monde,
Pour ma part, il ne me semble pas m’être trompée, j’ai fait ma demande le 7/12 et toujours aucun retour… Je ne trouve rien à ce sujet sur le net.
J’espère que les fonds vont vite arriver, cela commence à devenir problématique.
Bonjour,
vous aviez déjà eu des retard avant?
bonjour,
Jamais, tout a toujours été payé en 3 à 4 jours.
Le service des impôts me répond qu’il y a beaucoup de demandes à traiter sans autre explication
J’ai aussi ce problème… je ne pense pas commettre d’erreur. Au début 4a prenait 10 jours, puis 15 jours, puis 27 jours… et mainteannt depuis le 4 décembre, toujours rien! Evidemment, j’esperai recevoir avant Noêl, puis avant la fin de l’année pour pouvoir payer mes arriérés. Là, je ne comprend plus!! Si quelqu’un à la solution…
Bonjour à tous,
Effectivement pour ma part aussi demande faite le 4 décembre et désespérément toujours en attente ne serait-ce qu’au traitement de cette demande.
Malgré un mail de relance et m’être déplacé au centre des impôts dont je dépends, rien à faire.
Je peux comprendre qu’avec le nombre de demandes cela prenne du temps mais frustrant quand on sait que certains de nos collaborateurs ont bénéficié de cette aide 3 ou 4 jours après l’avoir demandée.
Demande faite le 12 décembre. Au 8 janvier toujours aucune nouvelle…Est-ce normal.
Pour ceux qui ont rempli le formulaire sans erreur et qui attendent toujours le versement, je crois savoir que le fonds de solidarité n’est pas versé si il y a une ou des dettes fiscales (hormis les reports accordés par le gouvernement exemple la CFE).
Bon courage
Bonjour il a des gent qui en Perçu 10 000 e Alors qu’il y avait pas le droit que se passera t’il pour eusse vont t’il la rembourser
Bonjour
savez vous si la vente à distance bénéficie seulement aux restaurateurs en ne la déclarant pas ou est pour tout le monde ,quel que soit la nature d’activité ?
Bonjour à tous, est ce que comme moi certain n’ont pas encore perçu le fond. De solidarité de décembre pour ma part aide demandée le 15 janvier 2020.Merci
Bonjour à tous, sur les 3 magasins avec SIRET indépendants de la SARL, nous n’avons reçu l’aide rapidement que pour le 1er magasin. Nous attendons depuis le 3 décembre une réponse des services. pour les 2 autres .. les emails et appels aux SIE ne servent à rien. De l’aveux même des gestionnaires de dossier, ils sont débordés par le volume de demandes à traiter. C’est Kafka, 2 mois d’attente pour une aide d’urgence…. Désespérant.
tres sincèrement les réponses à peine aimables des agents du Tresor qui sont tout de même payés par nous Français et notre sueur c est bien nous qui rapportons de l’argent… On en a assez d être maltraité, voir on vous raccroche au nez, vois on vois parle mal aussi. Attente interminable sur les lignes soit disant mise a disposition…;Un pays dont les fonctionnaires du Trésor sont payés sans risques de perdre leur emploi est injuste …Je souhaite qu’on respecte les entrepreneurs, au to entrepreneurs, chefs d’entreprises….
Bjr , je viens de me rendre compte que depuis le mois de mars j’ai faite une erreur dans les déclarations de ressources quesque je peux faire pour régulariser la situation en plus j’ai eu 10000€ en décembre je pense que j’avais pas droit avec le montant mensuel de 1850€ moi j’ai mis le annuel 21000€ si quelque peux m’aider merci d’avance
MINCE
j ai fais une erreur sur le formulaire
réponse apres qq heures
comme quoi demande rejetee
comment faire ???
je désespère
hello ! effectivement , remplir sa demande d’aide doit demander du calme et en cette période tous avec les difficultés financière
s’élargissant sur le temps , et peu de perspective malgré le vaccin , la vue de sortie du tunnel est encore à attendre
donc les précitpitations ou des soucis autres tels bugs %, ou , autre , font que remplir et lire les demandes revoyant à des alinéas
pour vérifier su son activité et entrprise ou activité entre bien dans le bon profil et la bonne case ……… bien est assez fastidieux et s’avère très facilement sujet à l’erreur , aux doublon de demande car tout est écrit petit , et si comme moi vous aves queleques soucis de vue le risque de faire une demande en doublon est majeur ! tout autant de cocher la mauvaise case .
Mon erreur fut d’une part la précipitation car mon activité dans le secteur culturel est totalement bloquée , j’ai 70% de chiffre en moins depuis fin cotobre
et la possibilité de faire demande pour janvier venait d’être annoncée , avec cette situation étant sujet à troubles de santé « migraines »
ou vous ressortez en zombie de crise de 2 ou 3jours ! et troubles neurologiques temporaires , vous êtes malgre vous totalement à l’ouest de ce que vous voulez ou votre volonté le risque partout est majeur pas que sur sa demande de fond d’aide ! , là ce fut fatal confusionde date et de demande donc une demande en doublon soit au lieu d’attendre , bien j’y suis aller pour être tranquille et pouvoir gérer tous le s autres problèmes , ou autre solutions pour
trouver une ouverture autre à mon activité culturelle , la emande en doublon fut fait sur novmebre ( confondant sous migraine le 1 du 11 donc pour le 1 de janvier ce pour la période , et confondant la date de demande car s’était pour le 24 février et nous étions le 23 ! cela va déjà assez vite les jours tout di moins ) infos sur le site du gouvernement au sujet des doublons sur une demande , souvent par erreur , comme moi , bien le délai de traitement cela va de soi et se comprend sera plus long et sans déblocage de fonds – ceci dit on ne s ait pas si une nouvelle demande de fond elle peut être formulée
sur la bonne période ou si on ne peu plus formuler une nouvelle demande , là infos devrait être formulée , apr conséquent le droit a l’erreur du ce type de demande n’est pas permis comme sur les impots , mieux vaut faire un brouillon revenir plusieur jours après dessus que de valider tout de suite sa demande
au meilleur et courage également
Bonjour
Je me suis trompé sur Novembre également j’ai reçu 1500€ au lieu de 10’000€ j’ai fait la demande le 12 décembre et relancé 3 fois par mail, j’ai eu 10 personnes différentes sur le numéro d’urgence et pas une seul à su me répondre correctement, seulement juste en effet me dire qu’il fallait le faire manuellement et que ce serait plus long…
J’ai même écrit dans le message: que faut-il pour avoir une réponse? s’immoler par le feu, faire une grève de la fin et toujours aucunes réponses cela fait bientôt 4 mois. Je n’ai plus l’espoir de recevoir ce complément alors que j’ai du mal à payer mes fournisseurs et mes salariés, c’est du grand foutage de gueule…
Bonjour,
j’ai effectué également une erreur
Ils avaient rajouté que pour le secteur S1 bis les entreprises éligibles sont également celles qui ont perdu sur le total de l’année 2020 plus de 10% par rapport à 2019. Je ne l’avais pas vu. bref du coup j’ai reçu 1500 euros au lieu de 10 000. Est ce que certains ont eu le complément? Comment ont ils fait? Envoi d’un message sur son espace particulier? contacter par email DGFiP de sa ville?
Refaire une demande?
bonjour, j’ai fait une demande d’aide pour le mois de mars 2021 et il me disent: La mise en paiement de votre demande d’aide ne peut aboutir.
Les informations présentes dans la demande ne correspondent pas avec celles en possession de l’administration. je ne comprends pas pourquoi ils disent ça alors que le mois dernier je l’ai eu sans probleme quelqu’un pourrai m’aider?
Bonjour,
j’effectue les demandes pour 2 entreprises differentes sur deux comptes d’impots differents, sauf que pour le mois d’avril 2021 je me suis trompé dans mes codes et j’ai effectué la demande d’aide d’une des entreprises avec le mauvais compte d’impots. es ce grave ?
merci
BONJOUR
gros soucis suite àun clic sur validation et non brouillon , qui plus est en confusion totale
sur la préiode ayant besoin d’une aide pour la période de Janvier a demander en mars
un doublon fut donc fait .
Aujourd’hui je suis a devoir apporter des elements à la direction des impots
pour soit ne pas être en devoir de rembourser les aides perçue s ou soit trouver un
moyen de rectification , ce doublon ayant été considéré au regard de mes revenus
d’activité irrguliers comme étant une majoration de demande soit une demande en doublon
voulue
soyez attentifs surtout pour éviter toutes erreur et effectuer votre demande le plus sereinement possible
meme si la situation est très difficile a tenir , voilà le resultat je tenais a vous temoigner de ceci afin
que pareille situation vous arrive egalement
Bonjour,
Plusieurs demandes de remboursements émanants du DRFIP pour un trop perçu des aides Covid m’ont été envoyées avec date butoir au 15/08/2021.
J’ai essayé tous les jours depuis 2 mois de les joindre par téléphone, impossible.
La raison de ce trop perçu vient que je n’ai pas déclaré ma pension de retraite, j’ai 68 ans, je travaille actuellement en auto entrepreneur – profession libérale – enseignement culturel (professeur de piano).
Cette pension de retraite vient du calcul à partir de mes anciennes activités. Le montant de cette retraite (1635 €) est connue parfaitement par les services fiscaux, ils se transmettent toutes nos revenus et infos de services à services.
Lorsque l’on rempli le menu déroulant pour demander l’aide du fonds de solidarité, toute notre identité est connu et s’inscrit d’elle-même dès l’énoncé du Siret. A la moindre erreur de remplissage, le document ne peut être transmis et les paragraphes mal renseignés ou pas renseignés du tout sont surlignés en rouge.
Une fois les corrections faites, le dossier est validé puis transmis jusqu’au versement de l’aide.
A aucun moment le paragraphe concernant la retraite ou pension n’est surligné en rouge si on ne le remplit pas, ce qui étai mon cas puisque tous les services fiscaux ou bien ceux qui sont en lien avec eux connaissent parfaitement le montant des retraites. Lors des déclarations des revenus, nos retraites sont inscrites d’office.
N’ayant absolument aucune intention de tricher sur les déclarations liées à l’impôt, je me doutais qu’à l’étude de ma demande d’aide, ja prise en compte de ma retraite serait automatiquement faite et déduite. ILS ONT TOUTES LES INFOS SUR NOUS !!
En fait, un inspecteur de finances publiques ne m’a alerté mon erreur au bout de ma 10ème demande qui a été refusée logiquement, il m’en a expliqué les raisons mais n’a pas su me dire pourquoi ma retraite n’est pas indiquée d’office sur le menu déroulant.
D’après ce que j’en ai déduit de par ses réflexions, le fait d’avoir laissé libre cette colonne non remplie avec les sommes qu’ils connaissent était un moyen supplémentaire pour eux de repérer les éventuels ‘tricheurs » qui profitent de toutes les aides et subventions s’en se laisser prendre !!
Résultat, il me réclame le remboursement de 12272 € d’ici le 15/08/2021 !!
Je suis dans l’incapacité financière de rembourser cette somme car elle correspond totalement à l’intégralité de mes charges fixes et à mes revenus en profession libérale non exercée en raison du covid.
Le montant de ma retraite me sert à régler mes charges personnelles et familiales comme l’aide que j’apporte à mes deux enfants dont un est encore étudiant
Merci à ceux qui pourront me répondre comment sortir de cette impasse et régler ce problème sinon je ne pourrai plus exercer mon métier de professeur de piano dès septembre car je serai obligé de vendre tout mon matériel !!
Bonne journée.
Sarl 3 salariés dont un gérant minoritaire (69ans) avec une retraite (2100€) et un salaire de 400€ pour la fonction de gérant et de technique. D’octobre 2020 à mai 2021 l’entreprise à encaissé 6 forfaits de 1500€ et pour juin et juillet 2021 2×10311€ soit un total de 29622€. Pour 2020 baisse de CA de 62%, pour 2021 à fin septembre baisse de 71%. Lors de la demande d’aide du 10/2020, j’ai demandé aux services fiscaux de me guider, pour la case Retraite, l’agent m’a indiquer de mettre 0 car gérant minoritaire. Cette semaine une inspectrice me transmets un mail avec un courrier « indu fonds de solidarité » et me demande de rembourser 13476€ soit la différence entre le montant des aides perçues moins le montant de ma retraite pour les mois des aides. Les charges de la société et par conséquent les 2 salariés se retrouvent pénalisés. Que vient faire ce mélange de revenu de la retraite du gérant minoritaire avec le CA de la société? Cette demande de remboursement est-elle fondée?
Quelqu’un subit-il aussi se type d’ineptie ?