Pair et maire

A quelques jours des municipales, je me suis livrée à un petit calcul... Les femmes sont un peu moins de 10 % dans notre département à figurer parmi les têtes de listes. C'est légèrement moins bien qu'au niveau national, où elles seraient 17 % à prétendre aux...

Innovation, les engagements de l’Ain

Réuni en commission permanente le 10 mars, le conseil général de l'Ain s’engage aux côtés des pôles de compétitivité Plastipolis (plasturgie), Axelera (chimie et environnement), Tenerrdis (énergies nouvelles et énergies renouvelables), Lyon Urban Trucks & Bus...

Chez Nous : Tout en finesse et simplicité

L’établissement célèbre la Dombes et les produits du terroir, sans jamais en faire des tonnes. Le restaurant Chez Nous, à Sainte-Croix, accueille les gastronomes en plein cœur de la Dombes, dans un cadre épuré et chaleureux qui, des enduits muraux au mobilier, évoque...

JPO : les coulisses des savoir-faire…

Du 7 au 13 avril, on part en immersion en entreprise pour un tourisme qui change. Cinquante entreprises du département participent aux journées portes ouvertes – JPO pour les initiés – dont douze signeront là, leur première fois en la matière. « Les JPO nous...

Des illusions

Décidément les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour le landerneau politique. Il y a deux semaines, Jean François Coppé faisait les frais d'une enquête du journal Libération qui révélait des soupçons de malveillance financière de la part du président de l'UMP. Après...

Accessibilité: La loi assouplie

Avec la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), commerces et services publics, mais aussi cabinets des professions libérales ou encore showrooms, devaient s’être mis en conformité avec les normes d’accessibilité, au 1er janvier 2015....

Le Printemps de Pérouges revient aux sources

Tout en élargissant son territoire, le festival se recentre sur l’Ain. Le Printemps de Pérouges s’étalera, cette année, du 24 mars au 5 juillet. Une 18e édition «marquée par un nombre de dates important avec environ 25 concerts répartis sur un territoire assez vaste,...

Consommation : les class actions à la française

Les consommateurs s'estimant lésés ont désormais une voie de recours supplémentaire : l'action de groupe. C'est la loi Hamon, relative à la consommation, qui instaure ce nouveau principe, attendu pour certains, redouté par d'autres. Cette loi vient d'être votée par le...

Bonheur fermier

Comme chaque année à la même époque, durant la dizaine de jours que dure l'événement, le Salon de l'agriculture de Paris devient « The place to be ». Sans déroger à la règle, les hommes politiques se sont, une fois encore, pressés dans les rangs de cette...

Immobilier : les bons conseils des notaires

La pierre est-elle toujours un bon placement ? «On n’aura plus des progressions comme dans les années 2000, mais cela reste intéressant à moyen et long terme, considère Me Pirollet, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne. Les moins-values sont rares.» Pour Me Tandonnet,...

Le péril russe

Malgré des débuts difficiles, et malgré la vague de blessures dont ont souffert les sportifs français les plus prometteurs, l'équipe de France aura tout de même tenu ses objectifs en ramenant des Jeux Olympiques de Sotchi les quinze médailles promises. Elle se classe...

Les ambitions de l’Ademe pour 2014

L’Ademe Rhône-Alpes (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dressait, jeudi 13 février, son bilan 2013 et établissait ses perspectives pour 2014. L’an dernier, elle a accompagné 454 opérations pour près de 71 millions d’euros et accordé pas loin de...

Ce que veulent les jeunes

Comme chaque année, le salon Ain'formation métiers organisé par le Conseil général permettra prochainement aux collégiens du département d'envisager leur orientation professionnelle, notamment par la découverte des différentes filières en tension. Comme d'habitude, on...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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