A quelques jours des municipales, je me suis livrée à un petit calcul... Les femmes sont un peu moins de 10 % dans notre département à figurer parmi les têtes de listes. C'est légèrement moins bien qu'au niveau national, où elles seraient 17 % à prétendre aux...
Réuni en commission permanente le 10 mars, le conseil général de l'Ain s’engage aux côtés des pôles de compétitivité Plastipolis (plasturgie), Axelera (chimie et environnement), Tenerrdis (énergies nouvelles et énergies renouvelables), Lyon Urban Trucks & Bus...
L’établissement célèbre la Dombes et les produits du terroir, sans jamais en faire des tonnes. Le restaurant Chez Nous, à Sainte-Croix, accueille les gastronomes en plein cœur de la Dombes, dans un cadre épuré et chaleureux qui, des enduits muraux au mobilier, évoque...
Du 7 au 13 avril, on part en immersion en entreprise pour un tourisme qui change. Cinquante entreprises du département participent aux journées portes ouvertes – JPO pour les initiés – dont douze signeront là, leur première fois en la matière. « Les JPO nous...
Décidément les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour le landerneau politique. Il y a deux semaines, Jean François Coppé faisait les frais d'une enquête du journal Libération qui révélait des soupçons de malveillance financière de la part du président de l'UMP. Après...
Avec la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), commerces et services publics, mais aussi cabinets des professions libérales ou encore showrooms, devaient s’être mis en conformité avec les normes d’accessibilité, au 1er janvier 2015....
Tout en élargissant son territoire, le festival se recentre sur l’Ain. Le Printemps de Pérouges s’étalera, cette année, du 24 mars au 5 juillet. Une 18e édition «marquée par un nombre de dates important avec environ 25 concerts répartis sur un territoire assez vaste,...
Les consommateurs s'estimant lésés ont désormais une voie de recours supplémentaire : l'action de groupe. C'est la loi Hamon, relative à la consommation, qui instaure ce nouveau principe, attendu pour certains, redouté par d'autres. Cette loi vient d'être votée par le...
Comme chaque année à la même époque, durant la dizaine de jours que dure l'événement, le Salon de l'agriculture de Paris devient « The place to be ». Sans déroger à la règle, les hommes politiques se sont, une fois encore, pressés dans les rangs de cette...
La pierre est-elle toujours un bon placement ? «On n’aura plus des progressions comme dans les années 2000, mais cela reste intéressant à moyen et long terme, considère Me Pirollet, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne. Les moins-values sont rares.» Pour Me Tandonnet,...
Malgré des débuts difficiles, et malgré la vague de blessures dont ont souffert les sportifs français les plus prometteurs, l'équipe de France aura tout de même tenu ses objectifs en ramenant des Jeux Olympiques de Sotchi les quinze médailles promises. Elle se classe...
L’Ademe Rhône-Alpes (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dressait, jeudi 13 février, son bilan 2013 et établissait ses perspectives pour 2014. L’an dernier, elle a accompagné 454 opérations pour près de 71 millions d’euros et accordé pas loin de...
Comme chaque année, le salon Ain'formation métiers organisé par le Conseil général permettra prochainement aux collégiens du département d'envisager leur orientation professionnelle, notamment par la découverte des différentes filières en tension. Comme d'habitude, on...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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