Du 7 au 13 avril, on part en immersion en entreprise pour un tourisme qui change. Cinquante entreprises du département participent aux journées portes ouvertes – JPO pour les initiés – dont douze signeront là, leur première fois en la matière. « Les JPO nous...
Décidément les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour le landerneau politique. Il y a deux semaines, Jean François Coppé faisait les frais d'une enquête du journal Libération qui révélait des soupçons de malveillance financière de la part du président de l'UMP. Après...
Avec la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), commerces et services publics, mais aussi cabinets des professions libérales ou encore showrooms, devaient s’être mis en conformité avec les normes d’accessibilité, au 1er janvier 2015....
Tout en élargissant son territoire, le festival se recentre sur l’Ain. Le Printemps de Pérouges s’étalera, cette année, du 24 mars au 5 juillet. Une 18e édition «marquée par un nombre de dates important avec environ 25 concerts répartis sur un territoire assez vaste,...
Les consommateurs s'estimant lésés ont désormais une voie de recours supplémentaire : l'action de groupe. C'est la loi Hamon, relative à la consommation, qui instaure ce nouveau principe, attendu pour certains, redouté par d'autres. Cette loi vient d'être votée par le...
Comme chaque année à la même époque, durant la dizaine de jours que dure l'événement, le Salon de l'agriculture de Paris devient « The place to be ». Sans déroger à la règle, les hommes politiques se sont, une fois encore, pressés dans les rangs de cette...
La pierre est-elle toujours un bon placement ? «On n’aura plus des progressions comme dans les années 2000, mais cela reste intéressant à moyen et long terme, considère Me Pirollet, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne. Les moins-values sont rares.» Pour Me Tandonnet,...
Malgré des débuts difficiles, et malgré la vague de blessures dont ont souffert les sportifs français les plus prometteurs, l'équipe de France aura tout de même tenu ses objectifs en ramenant des Jeux Olympiques de Sotchi les quinze médailles promises. Elle se classe...
L’Ademe Rhône-Alpes (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dressait, jeudi 13 février, son bilan 2013 et établissait ses perspectives pour 2014. L’an dernier, elle a accompagné 454 opérations pour près de 71 millions d’euros et accordé pas loin de...
Comme chaque année, le salon Ain'formation métiers organisé par le Conseil général permettra prochainement aux collégiens du département d'envisager leur orientation professionnelle, notamment par la découverte des différentes filières en tension. Comme d'habitude, on...
Le quatrième salon de l’orientation, de la formation et de l’emploi d’Oyonnax aura lieu à Valexpo, le 27 mars, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Les entreprises désireuses d’y participer sont très fortement invitées à le faire. C’est gratuit pour elles, surtout...
Colorants, édulcorants, additifs... Que trouve-t-on dans nos assiettes ? Nadège Perret, chargée de mission innovation chez Novalim (CEEI-Alimentec), décortique nos repas. Ou trouve-t-on les additifs ? On note que 97 % des plats préparés conventionnels contiennent des...
Au cours des dix dernières années, le coût de l'électricité en France a progressé d'environ 20% et celui du gaz de 70%, jusqu’à aujourd'hui représenter un poids parfois insupportable dans le budget des ménages. Environ 20% des Français consacrent plus de 15% de leurs...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Locaux
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Locaux — Morillon74300 MorillonSIREN 833 320 070
SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES
Maître Delphine DURANCEAU
Domaine des Plantiers, 150 Route de Berre
13510 EGUILLES – Tel. : 04.42.27.45.56
Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
www.dpa-avocats.com
Maître Claire LERAT
SELARL JUDI’CIMES AVOCATS
7 rue Claude Hugard 74300 CLUSES
Tél. : 04 50 98 93 26 –
Email : contact@judicimes.fr
Sur la commune de MORILLON (74440), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE JARDIN ALPIN » sis Impasse du Forum, résidence le Jardin Alpin, Les Esserts, figurant au cadastre sous les références suivantes : – Section B numéro 3688 lieudit « Les Esserts » pour une contenance de 9a 13ca – Section B numéro 3959 lieudit « Les Esserts » pour une contenance de 6a 99ca
Lieudit « Les Esserts » pour une superficie totale de 16a 12ca – En un seul lot d’enchères, les lots suivants :
LOT N°26 (LOT NUMERO VINGT-SIX) : Un LOCAL à usage de BUREAU
situé au plan du NIVEAU 0 du BATIMENT A, portant le numéro vingt-six au plan, d’une surface totale Loi Carrez de 9,89 m²
LOT N°89 (LOT NUMERO QUATRE-VINGT-NEUF) : Un LOCAL à usage d’ACCUEIL et de RECEPTION
situé au plan du NIVEAU 0 du BATIMENT A, portant le numéro quatre-vingt-neuf au plan, d’une surface totale Loi Carrez de 87,83 m².
Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
Mise à prix : 45 000,00 euros (QUARANTE-CINQ MILLE EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)
ADJUDICATION JEUDI 10 AVRIL 2025 à 14H
à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, 18 Quai du Parquet, 74130 BONNEVILLE, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessus désignés.
A la requête de : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Claire LERAT, avocat associé au sein de la SELARL JUDI’CIMES AVOCATS, Avocat au Barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC, demeurant 7 rue Claude Hugard 74300 CLUSES (Tél : 04 50 98 93 26).
Plaidant par Maître Delphine DURANCEAU, avocat au Barreau de GRASSE, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, société d’avocats interbarreaux dont le siège est sis Domaine des Plantiers, 150 route de Berre, 13510 à EGUILLES ;
Tel : 04 42 27 45 56 – Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
L’ensemble immobilier a fait l’objet :
– D’un acte d’échange et de constitution de servitude de passage aux termes d’un acte reçu par Maître Denis CLAVEL, Notaire à CLUSES, le 12 octobre 1978, dont une expédition a été publiée au Bureau des hypothèques de BONNEVILLE, le 05 janvier 1979 sous les références 4526 n° 1,
– D’un Règlement de copropriété contenant état descriptif de division aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard BODINIER, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 05 avril 2005, dont une copie authentique a été publiée au Bureau des hypothèques de BONNEVILLE, le 18 mai 2005, volume 2005 P numéro 4795.
Ledit acte modifié, savoir :
– Aux termes d’un acte reçu par Maître Gaël MUFFAT, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 19 novembre 2007 dont la copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de BONNEVILLE le 10 janvier 2008, volume 2008 P numéro 249, suivi d’une attestation rectificative, dressée le 5 février 2008 et publiée le 14 février 2008, volume 2008 P numéro 1590 (suppression du lot 25 et création des lots 87 et 88).
– Aux termes d’un acte reçu par Maître Gaël MUFFAT, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 27 décembre 2007 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de BONNEVILLE le 7 février 2008, volume 2008 P numéro 1329 (suppression du lot 27 et création des lots 89 et 90)
OCCUPATION : Le procès-verbal descriptif dressé par Maître Ségolène BAILLEUL, Commissaire de Justice, précise que lesdits biens se trouvent actuellement occupés par une agence immobilière mais le bail n’a pas été communiqué en son intégralité malgré les demandes formulées. L’adjudicataire fera son affaire de cette occupation qui ne génère aucun loyer d’après les informations reçues par le commissaire de Justice.
Le syndic de copropriété de l’immeuble est représenté par la société AIR IMMOBILIER au capital de 2 000,00 euros, immatriculée au RCS de ANNECY, sous le numéro 833 320 070 et dont le siège social est sis le Jardin Alpin, Les Esserts – 74440 MORILLON.
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 24/01293, déposé le 1er août 2024 par la SELARL JUDI’CIMES AVOCATS au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de l’avocat (www.dpa-avocats.com/les-ventes-aux-encheres).
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE.
Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque à l’ordre de la CAISSE SEQUESTRE ET ADJUDICATIONS ou justifié d’une caution bancaire irrévocable de : 10 % de la mise à prix soit 4.500,00 €
SURENCHERE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC.
Visite par la Selarl Ségolène BAILLEUL, Commissaires de Justice :
Le mardi 25 mars 2025 de 15h00 à 16h00
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