Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, s’est adressé aux chefs d’entreprise lors d’une visite dans l’Ain, jeudi 16 janvier. « La création de richesse, c’est l’entreprise. Nous allons continuer une politique tournée vers les entreprises pour faire...
L'amour aurait il ouvert les yeux à François Hollande? Depuis la révélation de ses frasques sentimentales, le chemin de notre président semble s'être peuplé de bonnes intentions en faveur de la croissance, de l'emploi et de la rentabilité des entreprises. Ce...
La Banque de France et la Fédération de l’Ain du BTP ont signé mardi 14 janvier, une convention qui prévoit notamment un échange de bons procédés autour de Géode. Derrière ce logo, se cache une prestation de service personnalisée de la Banque de France ciblant tout...
Quand le web s’immisce dans votre quotidien. C’était déjà la tendance de l’édition 2013. Elle s’est confirmée lors du Consumer Electronic Show (CES) 2014, du 7 au 10 janvier à Las Vegas. Les objets connectés vont envahir votre quotidien. Même votre salle de bain. Si !...
Et pourquoi ne pas poursuivre sur une note festive le mois de janvier ? Ils s'appellent Comté, beurre et crème de Bresse, Bleu de Gex... Tous ont un point commun : compter parmi la crème des produits, en étant labellisés AOP, appellation d'origine protégée. Pourquoi...
Je suis souvent surpris, voire effaré, par la facilité avec laquelle certaines personnes dévoilent publiquement certaines opinions politiques ou idéologiques sur les réseaux sociaux. Ainsi en est-il actuellement du soutien à Dieudonné. Au cours des derniers jours, de...
L’émotion était au rendez-vous, vendredi 10 janvier à Certines, à l’occasion des vœux de la Semcoda. Cette cérémonie était la dernière conduite par Gérard Lévy. Le directeur s’apprête en effet à quitter ses fonctions au 30 juin, tandis que lui succédera Patrick...
«Lors de la précédente enquête de conjoncture, les professionnels du tourisme de l’Ain étaient optimistes. Ils avaient raisons, commente Jean-Marc Fognini, président d’Aintourisme. Les fêtes se sont bien passées pour eux. Tous estiment avoir été pénalisés par un...
Au mois de janvier, c'est blanche neige et ses activités festives. On ne le dira jamais assez : notre département est idéalement situé et les sites naturels qu'il abrite sont autant de merveilles à découvrir sans jamais se lasser. Il en va bien de même avec la...
La Fédération de la Plasturgie CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé un accord sur les salaires qui doit s’appliquer au cours de la deuxième semaine de janvier. «Celui-ci prévoit une augmentation générale des minima de la branche de 1,1% (et même 1,4 % pour le coefficient...
La maltraitance des enfants, la santé mentale et les troubles psychiques, l’âge et l’autonomie, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, l’éducation numérique, le diabète, sont les sujets en compétition pour devenir « grande cause nationale pour 2014 » et...
Faim, rassasiement et satiété sont les trois clés pour adapter ses apports à ses besoins. Fatigue, coups de pompe, ballonnements après le repas, problèmes de transit ou de digestion... Plusieurs symptômes peuvent nous alerter sur une mauvaise alimentation. «Mais, le...
En redressement judiciaire depuis le 25 mars, Kem One — entreprise née en juillet 2012 de la cession par Arkéma de ses activités vinyliques — et ses 1300 salariés ont trouvé un repreneur. Le tribunal de commerce de Lyon a rendu son jugement le 20 décembre, après un...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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