Réforme: les retraites vues par…

Quatre représentants de différents secteurs d’activité donnent leur avis sur la réforme des retraites. Celle-ci n’en finit pas de faire réagir : manifestations et levées de boucliers, mesures décriées ou approuvées… Après avoir sollicité l’avis d’un expert sur ce...

Risques industriels: mieux vaut prévenir…

L’Ain compte près de 4000 entreprises dites « à risques », dont une cinquantaine de Seveso. Cinq d’entre elles vont bénéficier d’un plan de prévention des risques technologiques. Visitez les coulisses de ce système. Une sonnerie de téléphone retentit : c’est le...

Les petites entreprises ont la cote

Selon un sondage OpinionWay réalisé pour l’édition 2010 du salon des entrepreneurs qui se déroulait à Lyon, les 23 et 24 juin, les Français plébiscitent les structures modestes, au détriment des grandes. L’étude a été menée du 28 au 30 avril, auprès d’un échantillon...

Hors jeu

L’événement majeur de l’année, tant attendu par l’ensemble de la planète, est arrivé. La Coupe du Monde de football 2010 a enfin débuté, en Afrique du Sud, le 11 juin dernier, déversant son lot de joueurs stars, d’entraîneurs charismatiques ou colériques, de...

Cup cakes: petites douceurs venues d’ailleurs

Envie de douceur sucrée, personnalisable à volonté, sous forme de petites bouchées ? Essayez les cup cackes ! Petits gâteaux confectionnés par les foyers américains, les cup cakes débarquent en France et connaissent un succès grandissant. Impossible de passer à côté !...

Bon vent !

Prêts à débloquer des aides, décidés à « sauver les emplois », les élus locaux avaient fait des pieds et des mains pour rencontrer les dirigeants de Lejaby. Las, ils sont revenus bredouilles. Les dits-dirigeants leur ont clairement fait comprendre qu’ils...

Les 60 ans de Dynacité

Dynacité, ex-OPAC de l’AIn, fêtait ses 60 ans lundi 14 juin. L’occasion d’évoquer l’histoire du bailleur social et surtout, les enjeux de demain : renouvellement urbain, grenelle de l’environnement, développement durable et construction de nouveaux logements. Des...

Stress des patrons: la face cachée du management

Oui, le stress des patrons existe. Et s’il commence à se voir, on en parle aussi plus volontiers qu’avant. Ainsi, la première étude sur ce thème de la TNS Sofrès met en lumière la face cachée de la vie de chef d’entreprise. Et si on entend régulièrement parler du...

Nouvel article

Naufrage Avant le sommet de Copenhague, le développement durable était souvent présenté comme la solution miracle, devant sauver à la fois la planète et notre économie. Grands pourvoyeurs d’innovation, grâce à l’arrivée de nouvelles matières, de nouvelles normes, de...

Temps chauds: musique épicée

Il y a un temps pour tout. Et les temps chauds. Amateurs de musiques du monde, riches, variées et invitant à l’évasion, n’hésitez pas : voyagez, le temps d’une ou plusieurs soirées. Les temps chauds, « c’est un festival nomade, irriguant le territoire et se produisant...

Jumping et sponsoring: le grand saut

Le Jumping fête ses vingt ans cette année. Ce célèbre concours équestre, s’il est très prisé du grand public, est cependant peu connu côté coulisses. Et pourtant, pas moins de 45 entreprises sont partenaires de cette manifestation. Pourquoi ? C’est ce que nous avons...

Vers un monde de robots ?

« Avec la robotique, nous sommes à la veille d’une révolution au moins aussi importante que l’informatique. » Ainsi a été introduite la conférence organisée par Altec et la CCI de l’Ain, mardi 1er juin, dans le cadre de la semaine du Japon. Ce pays, en effet, est le...

Sexe et travail ?

Nous ne sommes pas une espèce à part, nous, les femmes. Un matin de la semaine, mon ouie a été attirée par un larmoyant plaidoyer sur les ondes de France Info. Un collectif de femmes martelait l’idée selon laquelle l’égalité hommes/femmes dans la société était encore...

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis d’enquête publique | Commune d’Habère-Lullin (74) | Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales

Département 74 · 5 août 2026

Autorité
Commune d’Habère-Lullin
Clôture
14 septembre 2026

Avis d’enquête publique

Commune d’Habère-Lullin (74)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune D’HABERE-LULLIN

Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales sur la commune d’Habère-Lullin.

Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune  d’Habère-Lullin la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de voies communales. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 jusqu’à 12h00. M. Luc DECOURRIERE, proviseur de lycée en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d’Habère-Lullin, les : – mardi 25 août de 14h00 à 17h00, – vendredi 4 septembre de 9h00 à 12h00, – jeudi 10 septembre, de 9h00 à 12h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d’Habère-Lullin aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Habère-Lullin– 280 route Vieille  – 74 420 Habère- Lullin, siège de l’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie d’Habère-Lullin, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé«que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités».

Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE

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