Le statut de l’auto-entrepreneur saperait le moral des artisans et les créations d’entreprises du secteur. L’idée de départ était peut-être bonne. Permettre à tous salariés, retraités, étudiants ou chômeurs de se mettre à son compte. Le rêve d’être son propre patron...
Une fois n’est pas coutume, il me faut saluer le travail de mes confrères de la télé. Loin des reportages imbéciles sur « les nouveaux délinquants de la route » ou autre menace à notre sacro-sainte sécurité, le magazine de France 2, « Envoyé...
Les agences d’intérim, en première ligne en cas de crise, sont aussi les premières à bénéficier de la reprise. Or, telle sœur Anne, elles attendent et ne voient rien venir. Ou plutôt si, « on sent un frémissement, mais léger, au coup par coup, note Ghislaine...
« La réforme de la TP a été engagée d’abord pour l’économie et l’emploi, pas pour les collectivités, a rappelé Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur du budget à l’Assemblée et président du Comité des finances locales, lors d’un débat organisé le 15...
Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Marché public · Haute-Savoie
Construction de 2 bâtiments de 36 logements
TRAVAUX
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : PRIMALP.
Correspondant : VENANT Céline, 25-27 rue Royale 74000 ANNECY FRANCE. – Tél. : 04-50-10-07-24 – Courriel : cvenant@primalp.fr
Adresse internet : http://primalp.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://primalp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8601_1089244.html.
Objet du marché : CIMEO à SEYNOD (74600), construction de 2 bâtiments de 36 logements en accession.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Durée du marché ou délai d’exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Octobre 2025
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public) .
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 Mai 2025 à 12:00
Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 02 Juin 2025
Délai minimum de validité des offres : jusqu’au 26 Août 2025.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 Avril 2025.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PRIMALP
Correspondant : CELINE VENANT 25 27 RUE ROYALE 74000 ANNECY – Tél. : 04 50 10 07 24 – courriel : cvenant@primalp.fr
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