La mise en service du premier scanner corporel français à l’aéroport de Roissy relance la polémique. Jusqu’où accepterons nous de renoncer à nos libertés individuelles sous couvert d’améliorer notre sécurité ? En l’occurrence, ce nouveau type d’appareils propose de...
Le statut de l’auto-entrepreneur saperait le moral des artisans et les créations d’entreprises du secteur. L’idée de départ était peut-être bonne. Permettre à tous salariés, retraités, étudiants ou chômeurs de se mettre à son compte. Le rêve d’être son propre patron...
Une fois n’est pas coutume, il me faut saluer le travail de mes confrères de la télé. Loin des reportages imbéciles sur « les nouveaux délinquants de la route » ou autre menace à notre sacro-sainte sécurité, le magazine de France 2, « Envoyé...
Les agences d’intérim, en première ligne en cas de crise, sont aussi les premières à bénéficier de la reprise. Or, telle sœur Anne, elles attendent et ne voient rien venir. Ou plutôt si, « on sent un frémissement, mais léger, au coup par coup, note Ghislaine...
« La réforme de la TP a été engagée d’abord pour l’économie et l’emploi, pas pour les collectivités, a rappelé Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur du budget à l’Assemblée et président du Comité des finances locales, lors d’un débat organisé le 15...
Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Château et Maison (2 lots)
Château et Maison (2 lots)
Château et Maison (2 lots) — Viry74100 Viry
SCP LACHAT-MOURONVALLE
Avocats Associés
2 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE
Tél. : 04.76.46.49.27 – contact@lachat-mouronvalle.fr
Sophie DUBOSSON (EI)
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS
19 rue de Genève 74100 AMBILLY
( 04 56 19 02 31 – sdubosophie.dubosson@avocat.fr
D’UN CHATEAU AU CŒUR D’UN PARC ARBORE DE 3 HECTARES (PREMIER LOT) ET D’UNE MAISON D’HABITATION AVEC TERRAIN ATTENANT (SECOND LOT)
Sur la Commune de VIRY (74580) Lieudit L’Eluiset, 584 et 714 route de Frangy
MISES A PRIX :
1.350.000 € (FRAIS EN SUS) – LOT N° 1
247.500 € (FRAIS EN SUS) – LOT N° 2
Fixée au VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 à 15 HEURES
à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (74200), au Palais de Justice sis 10 rue de l’Hôtel Dieu
DÉSIGNATION :
Sur la Commune de VIRY (74580), lieudit L’Eluiset, 584 et 714 route de Frangy
PREMIER LOT
Un château et son parc arboré, cadastrés Section AP n° 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 210 et 211, pour une contenance totale de 03 ha 08 a 31 ca, et plus précisément :
• UN CHATEAU Style Napoléon III construit par l’architecte Jacques Elysée GOSSE d’une superficie Loi Carrez de 1150,27 m2 élevé sur sous-sol, composé d’un rez-de-chaussée et de 2 étages :
– Au sous-sol : un appartement de type 2, caves, ateliers et débarras
– Au rez-de-chaussée : 3 salons de réception, vestiaire, bar, cuisines, W.C.
– Au 1er étage : 2 appartements de type 2 et 2 appartements de type 3
– Au 2ème étage : 1 appartement de type 5 et 1 appartement de type 4
• UN BATIMENT annexe situé côté ouest de la propriété utilisé comme entrepôt, comprenant 9 pièces inhabitables en l’état et non alimentées en électricité, d’une surface Loi carrez de 120,52 m2
• UN PARC arboré sur le côté Est de la propriété et boisé sur les côtés Sud-Ouest et Ouest, avec plusieurs allées, une esplanade, 2 portails côté Nord-Est et Sud-Est, et un auvent à usage de rangement
DEUXIEME LOT
Une maison d’habitation avec terrain attenant, cadastrés Section AP n° 59, 60 et 215, pour une contenance totale de 37 a 51 ca, d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant :
• UN APPARTEMENT AILE OUEST d’une superficie Loi Carrez de 118,97 m2 décomposé comme suit :
– Au rez-de-chaussée : cuisine ouvrant sur une terrasse, cellier, salon ouvrant sur un jardin, dégagement, W.C.
– Au 1er étage : 2 chambres avec balcon et salle de bains attenante, 1 chambre avec balcon et buanderie attenante
• UN APPARTEMENT AILE EST d’une superficie Loi Carrez de 175,65 m2 décomposé comme suit :
– Au rez-de-chaussée : hall d’entrée et dégagement, salle d’eau, cellier, séjour avec cheminée, chambre, cuisine, W.C.
– Au 1er étage : salle de bains, W.C., 2 chambres dont l’une avec salle de bains et dressing, donnant chacune accès à une mezzanine
Pour la desserte du lot n° 2 : en application de l’article 693 du Code civil, le lot n° 1 sera grevé d’une servitude de passage tous usages, en surface et en tréfond, au profit du lot n° 2 et grevant le lot n° 1 suivant l’indication portée au plan du rapport d’expertise dressé par la SELARL DAVIET-BISSON le 16 octobre 2023. Cette servitude restera à authentifier par acte notarié.
L’adjudicataire du lot n° 2 fera également son affaire personnelle, avec les personnes publiques, des modalités de sortie sur le domaine public.
OCCUPATION (Aux termes du Procès-verbal de description établi les 5 et 6 février 2016) :
• En ce qui concerne le lot n° 1 :
– Le château serait occupé par une société commerciale sans qu’aucun bail n’ait été communiqué ni qu’il ait été justifié du paiement de loyer à ce jour ;
– La partie habitation privée du château est occupée par le gérant de la société saisie et sa compagne ;
• En ce qui concerne le lot n° 2 :
– L’appartement aile Ouest est occupé par un ami du gérant ;
– L’appartement aile Est est occupé par le gérant.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 15 avril 2016 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n° 16/00043).
Ledit Cahier des Conditions de Vente peut être consulté au Greffe ou au Cabinet de l’avocat du poursuivant.
Une visite des lieux sera assurée par SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le vendredi 5 septembre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 (Tél. 04.50.49.20.80).
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Sophie DUBOSSON ou au Cabinet de la SCP LACHAT-MOURONVALLE.
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