Les agences d’intérim, en première ligne en cas de crise, sont aussi les premières à bénéficier de la reprise. Or, telle sœur Anne, elles attendent et ne voient rien venir. Ou plutôt si, « on sent un frémissement, mais léger, au coup par coup, note Ghislaine...
« La réforme de la TP a été engagée d’abord pour l’économie et l’emploi, pas pour les collectivités, a rappelé Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur du budget à l’Assemblée et président du Comité des finances locales, lors d’un débat organisé le 15...
Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Enquête publique · Haute-Savoie
Commune de Vougy (74)
COMMUNE DE VOUGY (74130)
au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement, pour la demande d’autorisation environnementale présentée par le GIE ARVE Multi-Energie pour son projet d’augmentation de la capacité de stockage d’hydrogène sur le site de la station-service ARVE MULTI ENERGIE sis 1612, route du Mont-Blanc – (siret : 99080899000016)
Une consultation du public (consultation parallélisée), au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement, sur le projet susvisé, soumis à étude d’incidence et à étude de danger, du mardi 30 juin 2026 à 10 H 00 au jeudi 1er octobre 2026 à 17 H 30 inclus.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée à l’adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/7440/
Ce lien URL est également accessible depuis le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Consultations-parallelisees
ainsi qu’à la mairie de Vougy : 1, route de Genève (74130), aux jours et heures d’ouverture de l’accueil de la mairie (bureau de la DGS) :
Fermetures exceptionnelles :
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier :
Monsieur Georges CONSTANTIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur Luc DECOURRIERE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de la consultation et jusqu’au jeudi 1er octobre 2026 à 17 H 30, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé dédié à la consultation :
Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur ce site internet les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendues publiques les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire, afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à la salle annexe de la mairie (à côté de la mairie) au 1, route de Genève à Vougy (74130) :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de VOUGY (74130), bureau de la DGS :
| Date | Horaire |
| jeudi 09 juillet 2026 | de 14 H 00 à 17 H 00 |
| vendredi 04 septembre 2026 | de 09 H 00 à 11 H 30 |
| jeudi 1er octobre 2026 | de 14 H 00 à 17 H 00. |
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Jean-Pierre NEVE, responsable du projet : jean-pierre.neve@capsicom.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet dédié à la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/7440/ au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette consultation est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. La préfète de la Haute-Savoie est l’autorité compétente pour prendre la décision.
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