« La réforme de la TP a été engagée d’abord pour l’économie et l’emploi, pas pour les collectivités, a rappelé Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur du budget à l’Assemblée et président du Comité des finances locales, lors d’un débat organisé le 15...
Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Maison
Maison
Maison — Morillon74130 Morillon
SARL BALLALOUD & ASSOCIES
Avocats au Barreau de BONNEVILLE
99 Boulevard des Allobroges – 74130 BONNEVILLE
UNE MAISON D’HABITATION
Située à MORILLON (74440) – Verney d’En Bas – 703 Route de Samoens
LA VENTE EST FIXEE AU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 à 14 HEURES
Devant le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74130) – 18 Quai du Parquet
MISE A PRIX : 40 000 €
Sur la Commune de MORILLON (74440) – Verney d’En Bas – 703 Route de Samoens :
Une maison d’habitation d’une surface habitable de 79,00 m² et d’une surface au sol de 252,54 m², figurant au cadastre de ladite Commune Section B, N° 811 et N° 3448, comprenant :
• Au rez-de-chaussée :
– Un « garage » d’une surface au sol de 8,68 m²,
– Une entrée donnant directement sur une cuisine équipée,
– Un couloir de distribution,
– Une chaufferie comprenant une chaudière, un ballon d’eau chaude et une cuve fioul
– Une salle d’eau comprenant un lavabo et une cabine de douche,
– Un WC
– Un séjour,
– Un coin chambre.
• A l’étage : Un vaste grenier sous combles accessible par un escalier en béton
Avec un droit de passage, à titre de servitude perpétuelle, à exercer sur une largeur de 4 mètres, le long de la face levant de la parcelle au même lieu, cadastrée Section B, N° 3449 (fonds servant) au profit des parcelles cadastrées Section B, N° 3448 et 811 (fonds dominants) pour faciliter l’accès avec tous véhicules à la parcelle cadastrée Section B, N° 811, étant précisé qu’il ne peut toutefois être fait ni stationnement, ni entrepôt, même momentané, sur cette partie grevée du droit de passage.
CONDITIONS D’OCCUPATION : Les biens sont inoccupés.
VISITE SUR PLACE : VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 de 11 h à 12 h
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des Conditions de Vente déposé le 28 mai 2025 (R.G. n° 25/00990) au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE où chacun peut en prendre connaissance.
Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Pour tous renseignements : S’adresser à la SARL BALLALOUD & ASSOCIES (Tél. 04.50.97.21.34 – Mail : saisies@ballaloud.fr) ou au Cabinet de la SCP GLESSINGER-SAJOUS (Tél. 04.50.51.15.40 – Mail : bggs@avocat-annecy.fr) ou consulter les sites http://www.glessinger-sajous-avocats-annecy.fr ainsi que https://avoventes.fr.
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