« La réforme de la TP a été engagée d’abord pour l’économie et l’emploi, pas pour les collectivités, a rappelé Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur du budget à l’Assemblée et président du Comité des finances locales, lors d’un débat organisé le 15...
Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Vente aux enchères · Ain
Maison
Maison
Maison — Sermoyer01004 SermoyerSIREN 352 483 341
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
MAISON D’HABITATION
à SERMOYER (01190), 174 rue du Stade
SUR LA MISE A PRIX DE 54.000 € (cinquante quatre mille euros) outre charges
| ADJUDICATION LE MARDI 03 FEVRIER 2026 à 14 Heures à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine. |
Cette vente est poursuivie à la requête la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital de 527.307.340 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro SIREN 352 483 341, dont le siège social est situé 18 avenue Françoise Giroud à 21000 DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc ROBERT, avocat associé au sein de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,
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DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Biens sis sur la commune de SERMOYER (01190), 174 rue du Stade, cadastrés sous les références section AB numéro 44, « 174 rue du Stade » pour 21a 07ca, consistant en une maison à usage d’habitation de plain-pied avec une entrée (6,94 m²), une cuisine (14,65 m²), un séjour (26,03 m²), un hall (6,46 m²), trois chambres (13,10 m², 11,12 m² et 13,59 m²), une salle d’eau (5,29 m²), un WC (1,13 m²), une salle de sport (14,27 m²) et un garage (16,30 m²) outre véranda et terrain attenant avec jardin. Sa surface loi Carrez est de 128,48 m².
Le bien forme le lot numéro 6 du lotissement dénommé « Les Charmes », dépourvu d’ASL.
Les biens sont actuellement inoccupés.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de BOURG EN BRESSE (01), le jeudi 15 janvier 2025 de 11 H à 12 H.
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On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion (avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN BRESSE (RG 25/00044), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-avocats.fr et https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 26 novembre 2025
Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
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