« La réforme de la TP a été engagée d’abord pour l’économie et l’emploi, pas pour les collectivités, a rappelé Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur du budget à l’Assemblée et président du Comité des finances locales, lors d’un débat organisé le 15...
Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
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Marché public · Ain
Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Département de l’Ain01003 Site universitaire de Bourg-en-Bresse
I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : scprbm@alain-chapuisain-fr
Tél : 04 74 50 63 14
Groupement d’acheteurs : non
II) Communication :
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr ; web : https://www.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2026012PM
III) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, références professionnelles : se référer au règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 25/03/2026 à 12 : 00
Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet
Réduction du nombre des candidats : non
Possibilité d’attribuer sans négociation : oui
Variantes : non
Critères d’attribution :
• Lot n°1 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 45 %
Performance en matière de protection de l’environnement : 5 %
• Lot n°2 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 %
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
IV) Identification du marché :
Intitulé : missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse.
Type de marché : services
Lieu principal d’exécution : Bourg-en-Bresse (01000)
Tranches : non.
V) Informations sur les lots :
Lot n°1 : Contrôle Technique
Lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de la santé
VI) Informations complémentaires :
Visites : non.
Date d’envoi du présent avis : 24/02/2026
Référence : s
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