Brevet : mode d’emploi

Le brevet d’invention donne le droit d’interdire l’exploitation d’une nouveauté, d’une activité inventive ou d’une application industrielle, sur un territoire donné, pendant une durée maximale de 20 ans, en contrepartie d’une divulgation de l’invention. « La...

Gastronomie: Que se cache-t-il sous les sigles ?

AOC, AOP, label rouge, Saveur de l’année…, que signifient réellement ces signes de « qualité » ? Comment les décrypter ? La gastronomie était la raison de vivre de Brillat-Savarin et encore une fois les Entretiens de Belley sont l’occasion d’apporter un nouvel...

Design et durable, c’est possible

Pour Edson Matsuo, directeur R&D chez Grendene, fabriquant brésilien de chaussures en plastique, et Fernando Mascaro, architecte et designer brésilien, design et développement durable sont une association naturelle. Dans un pays émergeant où une partie de la...

Immobilier de l’Ain: un marché intéressant

Avantageux pour les clients, déroutant pour les professionnels, les prix de l’immobilier reflètent une légère tendance à la baisse. Evénement incontournable lors du salon de l’habitat, la présentation du marché de l’immobilier de l’Ain par la chambre des notaires...

A poil !

« Plutôt à poil qu’en fourrure » pouvait-on lire, dans les années 90, sur des affiches publicitaires de l’association PETA (défense des droits des animaux) où s’affichaient dévêtus cinq top-models parmi les plus célèbres du moment. Cette campagne connut un succès...

Grippe A : Des mesures concrètes

Face au risque d'épidémie, vivement encouragées à mettre en place un plan de continuité de l’activité (PCA), certaines entreprises ont déjà pris les devant. C’est le cas du transporteur Dupont-Bedu (Bourg, 125 personnes, 14 millions d’euros de CA) qui y travaille...

Pandémie informative

Que savons-nous réellement de la grippe A ? Si le virus continue à faire parler de lui chaque jour, les informations délivrées semblent susciter de plus en plus d’incompréhension chez nos concitoyens. Ainsi, dans un premier temps, la population a été surprise de...

Impôts : Le Medef distribue bons et mauvais points

Outil unique en France, l’observatoire sur la fiscalité en Rhône-Alpes a suivi pour la deuxième année consécutive l’évolution de la taxe professionnelle. La part régionale de la TP est passée entre 2007 et 2009, de 294 à 316 millions d’euros pour le produit (+7,5 %)...

Sous-traitance : Crise et mutations

Du 17 au 20 novembre à Paris Nord-Villepinte, la 39e édition du Midest, salon de la sous-traitance industrielle, proposera une centaine de conférences autour des différentes problématiques du secteur après une année de crise. Le choc s’est en effet fait sentir dès le...

Loterie écologique

« C’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros ». La taxe carbone, c’est un peu comme les radars au bord des routes : une solution de facilité. Reste que si les premiers ont fait la démonstration de leur efficacité, on peut émettre de...

Innovation agro: Penser éco-durable

En proposant une conférence dynamique sur les pistes à suivre en matière d’innovation dans l’agroalimentaire, le rendez-vous des mardis de l’agro s’est transformé en une véritable source d’inspirations. Organisée par Alimentec et animée par Muriel Genin, fondatrice de...

Taxe Carbone: Les entreprises ciblées

Se basant sur le principe de pollueur-payeur, Sarkozy en visite dans l’Ain a clairement défini les lignes de son projet écolo. « Plus on pollue, plus on paye ! a introduit le Président de la République, lors de la conférence sur le réchauffement climatique, jeudi...

Coupé Laguna: divinement classe

Dans la série automobile, le Courrier Economie a testé pour vous le coupé Renault Laguna. Sensations et séduction garanties. Ma rencontre avec le coupé Renault Laguna se résume tout simplement à un coup de foudre. Dès mon premier coup d’œil, j’ai été séduite par le...

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

PUBLICITÉ :

PUBLI-REPORTAGES :

No Results Found

The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.

ECO LEGAL CERTIFY : TOUTES NOS ANNONCES ECO

 

← Retour aux résultats

Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux LUGON-MOULIN | - 74301 CLUSES Cedex (74)

- 74301 CLUSES Cedex · Département 74 · 6 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux LUGON-MOULIN
Référence
330970

Epoux LUGON-MOULIN

Libre regime matrimonial

Epoux LUGON-MOULIN
Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Margaux EXBRAYAT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’, titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13 Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 29 septembre 2026.
Monsieur Christian Charles Henri LUGON-MOULIN, retraité, et Madame Geneviève ALLAGNAT, retraitée, demeurant ensemble à CLUSES (74300), 1 Rue de la Pointe percée.
Nés, savoir :
Monsieur à SCIONZIER (74950) le 17 décembre 1948.
Madame à LA TOUR-DU-PIN (38110) le 7 août 1958.
Mariés à la mairie de LA TOUR-DU-PIN (38110) le 29 avril 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Yves PIC, alors notaire associé à LA TOUR-DU-PIN (Isère), le 12 avril 1978, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause de préciput et apport de biens immobiliers à la communauté.
Les oppositions pourront être faites, dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Margaux EXBRAYAT, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Référence : 330970

ECO LegAl Certify Copyright © 2026 GROUPE ECOMEDIA | ECO LegAl Certify, marque déposée.

Tous droits réservés, sous réserve des licences applicables aux composants tiers.

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé