Brevet : mode d’emploi

Le brevet d’invention donne le droit d’interdire l’exploitation d’une nouveauté, d’une activité inventive ou d’une application industrielle, sur un territoire donné, pendant une durée maximale de 20 ans, en contrepartie d’une divulgation de l’invention. « La...

Gastronomie: Que se cache-t-il sous les sigles ?

AOC, AOP, label rouge, Saveur de l’année…, que signifient réellement ces signes de « qualité » ? Comment les décrypter ? La gastronomie était la raison de vivre de Brillat-Savarin et encore une fois les Entretiens de Belley sont l’occasion d’apporter un nouvel...

Design et durable, c’est possible

Pour Edson Matsuo, directeur R&D chez Grendene, fabriquant brésilien de chaussures en plastique, et Fernando Mascaro, architecte et designer brésilien, design et développement durable sont une association naturelle. Dans un pays émergeant où une partie de la...

Immobilier de l’Ain: un marché intéressant

Avantageux pour les clients, déroutant pour les professionnels, les prix de l’immobilier reflètent une légère tendance à la baisse. Evénement incontournable lors du salon de l’habitat, la présentation du marché de l’immobilier de l’Ain par la chambre des notaires...

A poil !

« Plutôt à poil qu’en fourrure » pouvait-on lire, dans les années 90, sur des affiches publicitaires de l’association PETA (défense des droits des animaux) où s’affichaient dévêtus cinq top-models parmi les plus célèbres du moment. Cette campagne connut un succès...

Grippe A : Des mesures concrètes

Face au risque d'épidémie, vivement encouragées à mettre en place un plan de continuité de l’activité (PCA), certaines entreprises ont déjà pris les devant. C’est le cas du transporteur Dupont-Bedu (Bourg, 125 personnes, 14 millions d’euros de CA) qui y travaille...

Pandémie informative

Que savons-nous réellement de la grippe A ? Si le virus continue à faire parler de lui chaque jour, les informations délivrées semblent susciter de plus en plus d’incompréhension chez nos concitoyens. Ainsi, dans un premier temps, la population a été surprise de...

Impôts : Le Medef distribue bons et mauvais points

Outil unique en France, l’observatoire sur la fiscalité en Rhône-Alpes a suivi pour la deuxième année consécutive l’évolution de la taxe professionnelle. La part régionale de la TP est passée entre 2007 et 2009, de 294 à 316 millions d’euros pour le produit (+7,5 %)...

Sous-traitance : Crise et mutations

Du 17 au 20 novembre à Paris Nord-Villepinte, la 39e édition du Midest, salon de la sous-traitance industrielle, proposera une centaine de conférences autour des différentes problématiques du secteur après une année de crise. Le choc s’est en effet fait sentir dès le...

Loterie écologique

« C’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros ». La taxe carbone, c’est un peu comme les radars au bord des routes : une solution de facilité. Reste que si les premiers ont fait la démonstration de leur efficacité, on peut émettre de...

Innovation agro: Penser éco-durable

En proposant une conférence dynamique sur les pistes à suivre en matière d’innovation dans l’agroalimentaire, le rendez-vous des mardis de l’agro s’est transformé en une véritable source d’inspirations. Organisée par Alimentec et animée par Muriel Genin, fondatrice de...

Taxe Carbone: Les entreprises ciblées

Se basant sur le principe de pollueur-payeur, Sarkozy en visite dans l’Ain a clairement défini les lignes de son projet écolo. « Plus on pollue, plus on paye ! a introduit le Président de la République, lors de la conférence sur le réchauffement climatique, jeudi...

Coupé Laguna: divinement classe

Dans la série automobile, le Courrier Economie a testé pour vous le coupé Renault Laguna. Sensations et séduction garanties. Ma rencontre avec le coupé Renault Laguna se résume tout simplement à un coup de foudre. Dès mon premier coup d’œil, j’ai été séduite par le...

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Marché public · Savoie

Marché public | Avis de publicité | OPAC Savoie (73) | Missions de coordination sécurité et de protection de la santé | Chambéry

Chambéry · Département 73 · 5 février 2025

Type d’avis
Avis de publicité
Acheteur
OPAC Savoie
Référence
25010SPS01

Avis de publicité

Objet du marché

Missions de coordination sécurité et de protection de la santé

AVIS DE PUBLICITE

OPAC SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT – Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 – Fax : 04 79 68 59 76
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100

Groupement de commandes : Non

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Missions de coordination sécurité et de protection de la santé (catégorie III) pour les travaux d’entretien du patrimoine d’OPAC SAVOIE – Accord-cadre à bons de commande

Référence acheteur : 25010SPS01

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Accord-Cadre

Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 Chambéry

Durée : 12 mois.

Description :

L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Durée de la période initiale à compter du 01/06/25 et jusqu’au 31/05/26.

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Classification CPV :

Principale : 71317210 – Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimée hors TVA :  208 000,00 euros

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Attestation de compétence amiante

Attestation de formation au port des E.P.I.

Attestation de formation aux procédures de décontamination sur un chantier amianté

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

– 40 % Valeur technique

– 60 % Prix des prestations

Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 05/03/25 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites. Si un nouveau pli est transmis par le même candidat, il annule et remplace le précédent.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli.

La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Envoi à la publication le : 04/02/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr

Référence : 25010SPS01

Consulter la publication d’origine

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