Brevet : mode d’emploi

Le brevet d’invention donne le droit d’interdire l’exploitation d’une nouveauté, d’une activité inventive ou d’une application industrielle, sur un territoire donné, pendant une durée maximale de 20 ans, en contrepartie d’une divulgation de l’invention. « La...

Gastronomie: Que se cache-t-il sous les sigles ?

AOC, AOP, label rouge, Saveur de l’année…, que signifient réellement ces signes de « qualité » ? Comment les décrypter ? La gastronomie était la raison de vivre de Brillat-Savarin et encore une fois les Entretiens de Belley sont l’occasion d’apporter un nouvel...

Design et durable, c’est possible

Pour Edson Matsuo, directeur R&D chez Grendene, fabriquant brésilien de chaussures en plastique, et Fernando Mascaro, architecte et designer brésilien, design et développement durable sont une association naturelle. Dans un pays émergeant où une partie de la...

Immobilier de l’Ain: un marché intéressant

Avantageux pour les clients, déroutant pour les professionnels, les prix de l’immobilier reflètent une légère tendance à la baisse. Evénement incontournable lors du salon de l’habitat, la présentation du marché de l’immobilier de l’Ain par la chambre des notaires...

A poil !

« Plutôt à poil qu’en fourrure » pouvait-on lire, dans les années 90, sur des affiches publicitaires de l’association PETA (défense des droits des animaux) où s’affichaient dévêtus cinq top-models parmi les plus célèbres du moment. Cette campagne connut un succès...

Grippe A : Des mesures concrètes

Face au risque d'épidémie, vivement encouragées à mettre en place un plan de continuité de l’activité (PCA), certaines entreprises ont déjà pris les devant. C’est le cas du transporteur Dupont-Bedu (Bourg, 125 personnes, 14 millions d’euros de CA) qui y travaille...

Pandémie informative

Que savons-nous réellement de la grippe A ? Si le virus continue à faire parler de lui chaque jour, les informations délivrées semblent susciter de plus en plus d’incompréhension chez nos concitoyens. Ainsi, dans un premier temps, la population a été surprise de...

Impôts : Le Medef distribue bons et mauvais points

Outil unique en France, l’observatoire sur la fiscalité en Rhône-Alpes a suivi pour la deuxième année consécutive l’évolution de la taxe professionnelle. La part régionale de la TP est passée entre 2007 et 2009, de 294 à 316 millions d’euros pour le produit (+7,5 %)...

Sous-traitance : Crise et mutations

Du 17 au 20 novembre à Paris Nord-Villepinte, la 39e édition du Midest, salon de la sous-traitance industrielle, proposera une centaine de conférences autour des différentes problématiques du secteur après une année de crise. Le choc s’est en effet fait sentir dès le...

Loterie écologique

« C’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros ». La taxe carbone, c’est un peu comme les radars au bord des routes : une solution de facilité. Reste que si les premiers ont fait la démonstration de leur efficacité, on peut émettre de...

Innovation agro: Penser éco-durable

En proposant une conférence dynamique sur les pistes à suivre en matière d’innovation dans l’agroalimentaire, le rendez-vous des mardis de l’agro s’est transformé en une véritable source d’inspirations. Organisée par Alimentec et animée par Muriel Genin, fondatrice de...

Taxe Carbone: Les entreprises ciblées

Se basant sur le principe de pollueur-payeur, Sarkozy en visite dans l’Ain a clairement défini les lignes de son projet écolo. « Plus on pollue, plus on paye ! a introduit le Président de la République, lors de la conférence sur le réchauffement climatique, jeudi...

Coupé Laguna: divinement classe

Dans la série automobile, le Courrier Economie a testé pour vous le coupé Renault Laguna. Sensations et séduction garanties. Ma rencontre avec le coupé Renault Laguna se résume tout simplement à un coup de foudre. Dès mon premier coup d’œil, j’ai été séduite par le...

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Vente aux enchères · Haute-Savoie

Ventes aux enchères | Appartement | Annemasse (74) | 60 000€ | 17 octobre 2025 à 15H00

Annemasse · Département 74 · 22 août 2025

Objet de la vente
Appartement
Mise à prix
60 000 €
Date d’adjudication
17 octobre 2025 à 17h00
Tribunal
THONON LES BAINS

Vente aux enchères

Appartement

Objet de la vente

Appartement

Appartement — Annemasse74200 Annemasse

Maître Sandrine FUSTER
Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS 
Le France – 2, Avenue de la Gare 
74200 THONON LES BAINS 
Tél. 04.50.73.06.52 – E.mail : sb.avocat@orange.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

D’UN APPARTEMENT F3 AVEC CAVE ET PARKING
Sis 3 rue Massenet à 74100 ANNEMASSE, Copropriété « LA DÔLE »

MISE À PRIX : 60.000 €

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 à 15 Heures
À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS

DESIGNATION

Sur la Commune d’ANNEMASSE (Haute-Savoie) : 

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «LA DÔLE», situé 3 rue Massenet, cadastré section B n°5141, lieudit Sous Planty, pour une contenance de 03ha 91a 45ca, les lots de copropriété suivants situés dans le bâtiment B, escalier montée 2B : 

– lot 1014 : un parking n°55 au plan, 

Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

– lot 930 : au sous-sol, une cave n°26 au plan, 

Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

– lot 941 : au 2ème étage, un appartement n°221 au plan, de type F3, comprenant : hall d’entrée, couloir, cuisine, salon, deux chambres, dégagement, wc et salle de bain, 

Avec 286/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Classement DPE : E

Surface privative Loi Carrez : 66,34 m², outre 3,98 m² (balcon) de surface exclue. 

OCCUPATION 

Au jour de la rédaction, du Procès-Verbal de description, les biens étaient occupés par une personne se prétendant locataire depuis fin 2020 pour un loyer mensuel de 850 € et déclarant ne plus régler les loyers – Bail non communiqué. 

Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 13/05/2025 (RG N° 25/00028) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Toute personne désirant enchérir devra consigner entre les mains de son avocat, la somme de 6.000 €, par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix.

Cette somme sera restituée aux personnes qui ne seraient pas déclarées adjudicataires. 

Visite des lieux le lundi 06 octobre 2025 de 14H à 15H, assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Commissaires de Justice (Tél. 04.50.49.20.80). 

Renseignements : 

– au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n°25/00028) 

– et/ou au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER, où le cahier des conditions de vente peut être consulté. 

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