Brevet : mode d’emploi

Le brevet d’invention donne le droit d’interdire l’exploitation d’une nouveauté, d’une activité inventive ou d’une application industrielle, sur un territoire donné, pendant une durée maximale de 20 ans, en contrepartie d’une divulgation de l’invention. « La...

Gastronomie: Que se cache-t-il sous les sigles ?

AOC, AOP, label rouge, Saveur de l’année…, que signifient réellement ces signes de « qualité » ? Comment les décrypter ? La gastronomie était la raison de vivre de Brillat-Savarin et encore une fois les Entretiens de Belley sont l’occasion d’apporter un nouvel...

Design et durable, c’est possible

Pour Edson Matsuo, directeur R&D chez Grendene, fabriquant brésilien de chaussures en plastique, et Fernando Mascaro, architecte et designer brésilien, design et développement durable sont une association naturelle. Dans un pays émergeant où une partie de la...

Immobilier de l’Ain: un marché intéressant

Avantageux pour les clients, déroutant pour les professionnels, les prix de l’immobilier reflètent une légère tendance à la baisse. Evénement incontournable lors du salon de l’habitat, la présentation du marché de l’immobilier de l’Ain par la chambre des notaires...

A poil !

« Plutôt à poil qu’en fourrure » pouvait-on lire, dans les années 90, sur des affiches publicitaires de l’association PETA (défense des droits des animaux) où s’affichaient dévêtus cinq top-models parmi les plus célèbres du moment. Cette campagne connut un succès...

Grippe A : Des mesures concrètes

Face au risque d'épidémie, vivement encouragées à mettre en place un plan de continuité de l’activité (PCA), certaines entreprises ont déjà pris les devant. C’est le cas du transporteur Dupont-Bedu (Bourg, 125 personnes, 14 millions d’euros de CA) qui y travaille...

Pandémie informative

Que savons-nous réellement de la grippe A ? Si le virus continue à faire parler de lui chaque jour, les informations délivrées semblent susciter de plus en plus d’incompréhension chez nos concitoyens. Ainsi, dans un premier temps, la population a été surprise de...

Impôts : Le Medef distribue bons et mauvais points

Outil unique en France, l’observatoire sur la fiscalité en Rhône-Alpes a suivi pour la deuxième année consécutive l’évolution de la taxe professionnelle. La part régionale de la TP est passée entre 2007 et 2009, de 294 à 316 millions d’euros pour le produit (+7,5 %)...

Sous-traitance : Crise et mutations

Du 17 au 20 novembre à Paris Nord-Villepinte, la 39e édition du Midest, salon de la sous-traitance industrielle, proposera une centaine de conférences autour des différentes problématiques du secteur après une année de crise. Le choc s’est en effet fait sentir dès le...

Loterie écologique

« C’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros ». La taxe carbone, c’est un peu comme les radars au bord des routes : une solution de facilité. Reste que si les premiers ont fait la démonstration de leur efficacité, on peut émettre de...

Innovation agro: Penser éco-durable

En proposant une conférence dynamique sur les pistes à suivre en matière d’innovation dans l’agroalimentaire, le rendez-vous des mardis de l’agro s’est transformé en une véritable source d’inspirations. Organisée par Alimentec et animée par Muriel Genin, fondatrice de...

Taxe Carbone: Les entreprises ciblées

Se basant sur le principe de pollueur-payeur, Sarkozy en visite dans l’Ain a clairement défini les lignes de son projet écolo. « Plus on pollue, plus on paye ! a introduit le Président de la République, lors de la conférence sur le réchauffement climatique, jeudi...

Coupé Laguna: divinement classe

Dans la série automobile, le Courrier Economie a testé pour vous le coupé Renault Laguna. Sensations et séduction garanties. Ma rencontre avec le coupé Renault Laguna se résume tout simplement à un coup de foudre. Dès mon premier coup d’œil, j’ai été séduite par le...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Constitution (saisie libre) | LE CORTIL SUCRÉ | HAUTEVILLE-SUR-FIER. (74)

HAUTEVILLE-SUR-FIER. · Département 74 · 10 novembre 2026

Type d’annonce
Constitution (saisie libre)
Société
LE CORTIL SUCRÉ
Référence
337547

LE CORTIL SUCRÉ

Libre constitution

LE CORTIL SUCRÉ
Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement le 6 novembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LE CORTIL SUCRÉ
Siège : 310 Route d’Annecy, 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 500 euros
Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : la fabrication artisanale, la transformation et la vente de produits de chocolaterie, de confiserie, de biscuiterie, de pâtisserie et de viennoiserie, ainsi que de tous produits sucrés s’y rattachant ; l’activité de traiteur sucré, à savoir la conception, la préparation, la livraison et, le cas échéant, le service de pauses gourmandes, petits déjeuners, goûters, cocktails et buffets sucrés, pour une clientèle de particuliers et de professionnels, notamment à l’occasion d’événements privés ou professionnels ; la vente de ses produits à emporter ou à consommer sur place, accompagnés de boissons non alcoolisées et de toutes préparations sucrées s’y rattachant ; la conception, la composition et la vente de coffrets et cadeaux gourmands, notamment à destination des entreprises pour leur clientèle et leurs partenaires, ainsi que, à titre accessoire, l’achat et la revente de produits alimentaires et d’articles complémentaires à ces activités ; l’organisation et l’animation d’ateliers, de démonstrations et de dégustations consacrés au chocolat, à la confiserie et à la pâtisserie, à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels, dans ses propres locaux ou dans des lieux partenaires, à l’exclusion de toute action de formation professionnelle ; la commercialisation de ces produits et prestations par tous moyens et canaux de distribution, notamment sur commande, par vente à distance et en ligne, par livraison, sur les marchés, foires, salons et manifestations, ainsi que dans tout établissement, fixe ou ambulant ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Mme Vinciane DEBOTTE, demeurant 310 Route d’Annecy, 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.

Référence : 337547

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