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Pour la première bougie du comité départemental réactivé, les présidente et vice-présidente de la Fédération bancaire française de l’Ain (FBF) dressent le bilan et présentent leur feuille de route pour la suite. Interview. Qu’est-ce que la Fédération bancaire...
100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°3 du 15 janvier 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...
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Le parc des expositions chambérien annonce un programme d’investissement de plus de 5 millions d’euros. Pascal Barcella, président de Savoiexpo, ne le cache pas : « Les parcs d’exposition voisins ont pris de l’avance, il faut qu’on soit au niveau »....
Le marché des logements pour seniors autonomes ou semi-autonomes se développe, porté par le vieillissement de la population et le désir de rester actif et indépendant. Si la demande est forte, le secteur reste fragmenté et doit encore se structurer, tant en Suisse...
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Alors que les procédures administratives se poursuivent, l’autoroute A412 reliant Machilly à Thonon-les-Bains entre dans la phase des diagnostics archéologiques. Les équipes de travaux monteront en puissance à partir du printemps, annonce Philippe Le Sénéchal,...
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Sébastien Martin, ministre de l'Industrie, était en déplacement dans l'Ain jeudi 8 et vendredi 9 janvier avec, cœur de son programme, un échange avec des jeunes se préparant aux métiers industriels. Accueilli par les formateurs et les neuf élèves actuellement en...
Comme chaque lundi, ODS Radio s'intéresse à l'économie locale en Pays de Savoie, en partenariat avec ECO Savoie Mont Blanc. Cette semaine, ce podcast #61 s'intéresse à une technique de fumage développée par Smok King, basée à Villaz (74). Pour aller plus loin :...
L’Observatoire statistique transfrontalier vient de publier le portrait du territoire : cantons de Vaud et de Genève, ainsi que les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain. L’Office cantonal de la statistique du canton de Genève et l’Insee Auvergne-Rhône-Alpes...
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Enquête publique · Savoie
Département de la Savoie (73)
Département de la Savoie73500
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, une enquête publique est ouverte en mairie de Modane, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
L’enquête porte sur une demande d’autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE).
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
– en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30),
– sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante :
– sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Modane où il effectuera des permanences :
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Modane ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Modane et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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