Maître Sandrine FUSTER
Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS 
Le France – 2, Avenue de la Gare 
74200 THONON LES BAINS 
Tél. 04.50.73.06.52 – E.mail : sb.avocat@orange.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

D’UN APPARTEMENT F3 AVEC CAVE ET PARKING
Sis 3 rue Massenet à 74100 ANNEMASSE, Copropriété « LA DÔLE »

MISE À PRIX : 60.000 €

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 à 15 Heures
À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS

DESIGNATION

Sur la Commune d’ANNEMASSE (Haute-Savoie) : 

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «LA DÔLE», situé 3 rue Massenet, cadastré section B n°5141, lieudit Sous Planty, pour une contenance de 03ha 91a 45ca, les lots de copropriété suivants situés dans le bâtiment B, escalier montée 2B : 

– lot 1014 : un parking n°55 au plan, 

Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

– lot 930 : au sous-sol, une cave n°26 au plan, 

Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

– lot 941 : au 2^ème étage, un appartement n°221 au plan, de type F3, comprenant : hall d’entrée, couloir, cuisine, salon, deux chambres, dégagement, wc et salle de bain, 

Avec 286/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Classement DPE : E

Surface privative Loi Carrez : 66,34 m², outre 3,98 m² (balcon) de surface exclue. 

OCCUPATION 

Au jour de la rédaction, du Procès-Verbal de description, les biens étaient occupés par une personne se prétendant locataire depuis fin 2020 pour un loyer mensuel de 850 € et déclarant ne plus régler les loyers – Bail non communiqué. 

Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 13/05/2025 (RG N° 25/00028) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Toute personne désirant enchérir devra consigner entre les mains de son avocat, la somme de 6.000 €, par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix.

Cette somme sera restituée aux personnes qui ne seraient pas déclarées adjudicataires. 

Visite des lieux le lundi 06 octobre 2025 de 14H à 15H, assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Commissaires de Justice (Tél. 04.50.49.20.80). 

Renseignements : 

– au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n°25/00028) 

– et/ou au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.