L'équilibre des études notariales en question

Quelque 120 notaires, présidents de chambres départementales et représentants des conseils régionaux rencontraient Emmanuel Macron, le 28 octobre, pour discuter des décrets d’application de sa loi qui doivent sortir avant mars, notamment concernant les tarifs et les...

Jeux de dupes

Même s'il s'agit rarement d'une stratégie viable à long terme, la triche a toujours fait partie des moyens utilisés par des individus comme par des entreprises, pour prendre l'ascendant à un moment donné. Ainsi, dès notre petite enfance, nous « apprenons » à tricher...

Tour de France : D’énormes retombées attendues

Les épreuves des 16 et 17 juillet seront l’occasion de valoriser le territoire, à travers deux sites majeurs, le Parc des Oiseaux et le col du Grand Colombier. Au-delà de la fierté légitime que l’on peut tirer du fait de compter deux étapes du Tour de France, dans...

Les grandes tendances de l’emballage

Plastipolis, pôle de compétitivité de la plasturgie, a fait dernièrement le point avec Novalim-Alimentec sur les tendances en termes de recherche comme de consommation, lors d’un atelier marché consacré à l’emballage. À sa demande, TKM, société de conseil et services...

Essai régional

Les supputations vont déjà bon train, dans les médias comme dans les bistrots, pour savoir qui sera candidat aux prochaines élections présidentielles de 2017 et qui pourrait en sortir vainqueur. Chez les républicains, l'ancien président Sarkozy, malgré tous ses...

Vers une nouvelle fusion des intercommunalités

Cinq ans après une première réforme qui avait vu la fusion de nombreuses communautés de communes, la loi NOTRe impose une nouvelle révision du schéma départemental de coopération intercommunale, pour ne plus compter d’intercommunalités de moins de 15 000 habitants. Un...

Les réponses à la crise de la métallurgie

«Il n’y a pas eu de véritable redémarrage, depuis le grand choc de 2008-2009, constate François Perrier, président de l’UIMM de l’Ain, réunie en AG le 8 octobre. La situation s’est simplement normalisée, sans reprise, ni dégradation.» «Nous sommes toujours 17 % en...

Quand manger rime avec santé

Les 29e entretiens de Belley se sont penchés sur les liens entre l’alimentation et ses effets pour l’organisme. Un sujet porteur pour les entreprises. Rendez-vous régulier des acteurs de l’agroalimentaire, les 29e entretiens de Belley, vendredi 9 octobre, avaient...

Pas de triomphe sans gloire

Rappelez-vous. Au cours des semaines passées, dans ces pages, je vous ai parlé d'un gouvernement incapable d'opter pour une politique d'accueil des réfugiés, malgré son positionnement de gauche, avant que le peuple ne l'y oblige. D'un gouvernement qui n'arrive pas à...

La filière viande veut promouvoir ses métiers

Organisées pour la première fois en 2014, les rencontres Made in Viande avaient mobilisé 1 900 professionnels en France et conquis le public. Aussi, Interbev, l’interprofession des filières bétail et viandes, renouvelle l’opération du 21 au 25 mai 2016. Et en...

Choisir son modèle

D'un côté le gouvernement fait des gorges chaudes de la réussite de Blablacar, fer de lance des start-up à la française avec une valorisation estimée à 1,5 milliard de dollars. De l'autre, elle sanctionne Uber Pop, autre société innovante dans le domaine des...

ISO 9001, ISO 14001 : Les référentiels 2015 sont publiés

«Ce sont les pratiques qui font la norme et non la norme qui fait les pratiques», commente Olivier Constant, délégué régional d’Afnor, invité à intervenir, le 22 septembre, à la CCI de l’Ain, à propos de la publication, en ce mois de septembre, de la révision de l’ISO...

Un souffle d'idéal

Le monde politique et l'actualité nous ont encore réservé de belles émotions cette semaine. A commencer bien sûr par cet élan de solidarité des Français pour les réfugiés, notamment syriens, dont l'obligation de quitter leur pays en guerre semble enfin être assimilée...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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