A quelques semaines des élections européennes, le point sur le rôle et le poids des aides dont notre région peut disposer. L'Europe dispose d'un portefeuille étoffé d'aides diverses pour aider à l'épanouissement des territoires. Le Feder fait partie des dispositifs...
Comment réussir l’insertion professionnelle d’une personne en situation de handicap quand la France compte 10,2 % de chômeurs ? Cap Emploi, structure chargée de cette mission dans l’Ain, s’est posé la question, jeudi 17 avril, au sortir de son assemblée...
On s’est déjà beaucoup gaussé du nouveau gouvernement. En effet, si une vraie différence s'impose entre Manuel Valls et Jean-Marc Ayrault, tant en termes de style, de tempérament, que de politique, le reste de l'équipe ne reflète aucune volonté réelle de changement....
C'est bientôt Pâques ! Un moment privilégié de dégustation... Pas de fêtes de Pâques réussies sans son lot de chocolats, tout le monde sait ça. Et impossible de passer devant une pâtisserie sans en admirer l'étalage garni de poules, d'oeufs, de poissons en tout...
Auto-entrepreneur, entreprise unipersonnelle, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC… Quel statut choisir au démarrage ? Si la question n’est pas prioritaire, elle finit toujours par se poser avec acuité au créateur d’entreprise. Cap3B (le bassin de vie de...
Victime de son impopularité à la tête de l'Etat, d'une économie qui n'arrive pas à se relever et d'un taux de chômage qui continue de progresser, la gauche ressort très affaiblie des dernières élections municipales, et ne trouve d’autre parade que de faire valser...
Deux artistes témoignent de leur travail en résidence avec l'EPCC de Bourg-en-Bresse. Les artistes, on les voit souvent comme des saltimbanques, traînant leurs guêtres de ville en ville, composant leur art au fil de leur inspiration. C'est d'ailleurs, quelque part,...
La 11e édition de Bugey Expo, le salon des savoir-faire du Bugey organisé par l’Union commerciale et artisanale de Belley (Ucab) et la chambre des métiers et de l’artisanat, se tenait les 4, 5 et 6 avril. «Nous avons obtenu une aide financière dans le cadre du CDDRA,...
Dans le département, la vague bleue attendue a finalement eu lieu. Car si le parti socialiste parvient à conserver – de belle manière – la ville préfecture, elle cède en revanche à la droite quelques communes d'importance, à l'instar de Trévoux, Ambérieu en Bugey,...
«Beaucoup d’entreprises prétendent asseoir leur progression sur le bouche-à-oreille, mais combien sont capables de le chiffrer, interroge Erwan plouet, formateur et consultant pour la Fédération française du bâtiment. Cela ne se fait pas tout seul. Cela s’organise et...
Le premier à avoir tiré fut Bernard Tapis qui, en décembre 2012, reprochait déjà à Arnaud Montebourg d'être intervenu pour tenter de l'empêcher de racheter la Provence, le célèbre quotidien Marseillais. On se souvient ensuite de la sortie de notre vaillant ministre du...
Du 20 au 22 mars, Ainter’expo a accueilli la 13e édition d’Ain'formation Métiers, le salon de l’orientation professionnelle organisé par le conseil général, à destination des jeunes de collège, en partenariat avec les chambres consulaires et l’inspection académique....
Le jardin devient une pièce à part entière... Découvrez comment l'agencer. Sans devenir non plus un jardin secret, votre espace extérieur peut combler tout un panel d'envies : il se fait accueillant pour recevoir, pratique avec un potager, cocoon pour retrouver de...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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