En 2012, la France échappera encore à la récession, bien que de justesse (0,2% de croissance attendue). Même si cette situation s'avère privilégiée comparativement à celle de nombre de nos voisins européens plongés dans les affres de la décroissance, elle n'est...
Il y a quelques jours, le Courrier Economie recevait les représentants des principaux syndicats salariés et patronaux dans le cadre de sa traditionnelle table ronde de rentrée sociale. Sans dévoiler le contenu des échanges (à retrouver page 6 et 7 de ce numéro), je...
La loi n°2012-958 de finances rectificative du 16 août dernier annonce un vent de changement avec la fin du régime social et fiscal de faveur (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), la suppression de la «TVA sociale»,...
Quelque 140 structures se sont associées à l’événement. Du jamais vu pour une programmation dense. «En Rhône-Alpes, la fête de la science est coordonnée au niveau régional par les huit CCSTI (Centres de culture scientifique, technique et industrielle). Cette...
«Entreprises, qu’attendez-vous de vos territoires?» Tel était le thème de la 4e journée des développeurs économiques de l’Ain, vendredi 21 septembre. Un rendez-vous organisé depuis 2009, par la Mission économique de l’Ain (MEA), à destination des collectivités. «J’ai...
Même s'il connaît actuellement quelques ratés, et que naissent çà et là des groupes idéologiques (de plus en plus suivis) bien décidés à révolutionner nos schémas économiques, le modèle capitaliste en vigueur dans la plus grande partie du monde repose encore sur...
Ce vendredi 21 septembre, la FBTP 01 à convié les députés du département pour échanger sur des sujets d'actualité tels que la mise en place des futurs régimes incitatifs fiscaux, la diffusion d'une charte des bonnes pratiques en application des marchés publics et...
Moulin Marion, Giraudet, Boiron Frères, Phil’ XN, Langloys Traiteur, ces cinq entreprises ont participé à un projet régional baptisé Food Print. Son objectif : leur permettre d’accéder l’éco-conception et à l’affichage environnemental. Elles ont bénéficié pour cela de...
Avec une nouvelle liaison au départ de Paris, la destination fait une entrée remarquée dans les offres des tours-opérateurs. La compagnie XL Airways met en place dès Noël 2012, une nouvelle liaison au départ de Paris vers la Jamaïque. Aussi, la destination...
En attendant la fibre, la démocratisation de ces nouveaux supports numériques chez les professionnels et les particuliers démontrent une soif insatiable d’accès permanent à l’information. Entre le smartphone et l’ordinateur portable, ces petits bijoux de technologies...
Cela pourrait passer pour de l'obsession. En effet, ce n'est pas la première fois que nous évoquons largement dans nos pages le déploiement de la fibre optique dans notre département. C'est simplement que ce dossier nous semble important pour le développement de notre...
Tandis que l’UIMM de l’Ain (Union des industries et des métiers de la métallurgie) fêtait ses 75 ans, jeudi 13 septembre, son centre de formation, l’AFPMA, célébrait son cinquantenaire. L’occasion pour Frédéric Saint-Geours, président de l’UIMM, de marteler son...
A l’occasion de son forum de la dématérialisation, mardi 11 septembre, la CCI a lancé avec Cap3B et le conseil régional, un annuaire des services aux entreprises du bassin de vie de Bourg-en-Bresse : www.entreprises-services-bourg.fr. Cette initiative est consécutive...
Bourse : tout voir >
Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé
4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.
Vente aux enchères · Haute-Savoie
Locaux
Locaux
Locaux — Morillon74300 MorillonSIREN 833 320 070
SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES
Maître Delphine DURANCEAU
Domaine des Plantiers, 150 Route de Berre
13510 EGUILLES – Tel. : 04.42.27.45.56
Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
www.dpa-avocats.com
Maître Claire LERAT
SELARL JUDI’CIMES AVOCATS
7 rue Claude Hugard 74300 CLUSES
Tél. : 04 50 98 93 26 –
Email : contact@judicimes.fr
Sur la commune de MORILLON (74440), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE JARDIN ALPIN » sis Impasse du Forum, résidence le Jardin Alpin, Les Esserts, figurant au cadastre sous les références suivantes : – Section B numéro 3688 lieudit « Les Esserts » pour une contenance de 9a 13ca – Section B numéro 3959 lieudit « Les Esserts » pour une contenance de 6a 99ca
Lieudit « Les Esserts » pour une superficie totale de 16a 12ca – En un seul lot d’enchères, les lots suivants :
LOT N°26 (LOT NUMERO VINGT-SIX) : Un LOCAL à usage de BUREAU
situé au plan du NIVEAU 0 du BATIMENT A, portant le numéro vingt-six au plan, d’une surface totale Loi Carrez de 9,89 m²
LOT N°89 (LOT NUMERO QUATRE-VINGT-NEUF) : Un LOCAL à usage d’ACCUEIL et de RECEPTION
situé au plan du NIVEAU 0 du BATIMENT A, portant le numéro quatre-vingt-neuf au plan, d’une surface totale Loi Carrez de 87,83 m².
Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
Mise à prix : 45 000,00 euros (QUARANTE-CINQ MILLE EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)
ADJUDICATION JEUDI 10 AVRIL 2025 à 14H
à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, 18 Quai du Parquet, 74130 BONNEVILLE, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessus désignés.
A la requête de : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Claire LERAT, avocat associé au sein de la SELARL JUDI’CIMES AVOCATS, Avocat au Barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC, demeurant 7 rue Claude Hugard 74300 CLUSES (Tél : 04 50 98 93 26).
Plaidant par Maître Delphine DURANCEAU, avocat au Barreau de GRASSE, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, société d’avocats interbarreaux dont le siège est sis Domaine des Plantiers, 150 route de Berre, 13510 à EGUILLES ;
Tel : 04 42 27 45 56 – Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
L’ensemble immobilier a fait l’objet :
– D’un acte d’échange et de constitution de servitude de passage aux termes d’un acte reçu par Maître Denis CLAVEL, Notaire à CLUSES, le 12 octobre 1978, dont une expédition a été publiée au Bureau des hypothèques de BONNEVILLE, le 05 janvier 1979 sous les références 4526 n° 1,
– D’un Règlement de copropriété contenant état descriptif de division aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard BODINIER, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 05 avril 2005, dont une copie authentique a été publiée au Bureau des hypothèques de BONNEVILLE, le 18 mai 2005, volume 2005 P numéro 4795.
Ledit acte modifié, savoir :
– Aux termes d’un acte reçu par Maître Gaël MUFFAT, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 19 novembre 2007 dont la copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de BONNEVILLE le 10 janvier 2008, volume 2008 P numéro 249, suivi d’une attestation rectificative, dressée le 5 février 2008 et publiée le 14 février 2008, volume 2008 P numéro 1590 (suppression du lot 25 et création des lots 87 et 88).
– Aux termes d’un acte reçu par Maître Gaël MUFFAT, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 27 décembre 2007 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de BONNEVILLE le 7 février 2008, volume 2008 P numéro 1329 (suppression du lot 27 et création des lots 89 et 90)
OCCUPATION : Le procès-verbal descriptif dressé par Maître Ségolène BAILLEUL, Commissaire de Justice, précise que lesdits biens se trouvent actuellement occupés par une agence immobilière mais le bail n’a pas été communiqué en son intégralité malgré les demandes formulées. L’adjudicataire fera son affaire de cette occupation qui ne génère aucun loyer d’après les informations reçues par le commissaire de Justice.
Le syndic de copropriété de l’immeuble est représenté par la société AIR IMMOBILIER au capital de 2 000,00 euros, immatriculée au RCS de ANNECY, sous le numéro 833 320 070 et dont le siège social est sis le Jardin Alpin, Les Esserts – 74440 MORILLON.
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 24/01293, déposé le 1er août 2024 par la SELARL JUDI’CIMES AVOCATS au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de l’avocat (www.dpa-avocats.com/les-ventes-aux-encheres).
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE.
Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque à l’ordre de la CAISSE SEQUESTRE ET ADJUDICATIONS ou justifié d’une caution bancaire irrévocable de : 10 % de la mise à prix soit 4.500,00 €
SURENCHERE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC.
Visite par la Selarl Ségolène BAILLEUL, Commissaires de Justice :
Le mardi 25 mars 2025 de 15h00 à 16h00
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)
Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires
Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques
Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé
