En 2012, la France échappera encore à la récession, bien que de justesse (0,2% de croissance attendue). Même si cette situation s'avère privilégiée comparativement à celle de nombre de nos voisins européens plongés dans les affres de la décroissance, elle n'est...
Il y a quelques jours, le Courrier Economie recevait les représentants des principaux syndicats salariés et patronaux dans le cadre de sa traditionnelle table ronde de rentrée sociale. Sans dévoiler le contenu des échanges (à retrouver page 6 et 7 de ce numéro), je...
La loi n°2012-958 de finances rectificative du 16 août dernier annonce un vent de changement avec la fin du régime social et fiscal de faveur (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), la suppression de la «TVA sociale»,...
Quelque 140 structures se sont associées à l’événement. Du jamais vu pour une programmation dense. «En Rhône-Alpes, la fête de la science est coordonnée au niveau régional par les huit CCSTI (Centres de culture scientifique, technique et industrielle). Cette...
«Entreprises, qu’attendez-vous de vos territoires?» Tel était le thème de la 4e journée des développeurs économiques de l’Ain, vendredi 21 septembre. Un rendez-vous organisé depuis 2009, par la Mission économique de l’Ain (MEA), à destination des collectivités. «J’ai...
Même s'il connaît actuellement quelques ratés, et que naissent çà et là des groupes idéologiques (de plus en plus suivis) bien décidés à révolutionner nos schémas économiques, le modèle capitaliste en vigueur dans la plus grande partie du monde repose encore sur...
Ce vendredi 21 septembre, la FBTP 01 à convié les députés du département pour échanger sur des sujets d'actualité tels que la mise en place des futurs régimes incitatifs fiscaux, la diffusion d'une charte des bonnes pratiques en application des marchés publics et...
Moulin Marion, Giraudet, Boiron Frères, Phil’ XN, Langloys Traiteur, ces cinq entreprises ont participé à un projet régional baptisé Food Print. Son objectif : leur permettre d’accéder l’éco-conception et à l’affichage environnemental. Elles ont bénéficié pour cela de...
Avec une nouvelle liaison au départ de Paris, la destination fait une entrée remarquée dans les offres des tours-opérateurs. La compagnie XL Airways met en place dès Noël 2012, une nouvelle liaison au départ de Paris vers la Jamaïque. Aussi, la destination...
En attendant la fibre, la démocratisation de ces nouveaux supports numériques chez les professionnels et les particuliers démontrent une soif insatiable d’accès permanent à l’information. Entre le smartphone et l’ordinateur portable, ces petits bijoux de technologies...
Cela pourrait passer pour de l'obsession. En effet, ce n'est pas la première fois que nous évoquons largement dans nos pages le déploiement de la fibre optique dans notre département. C'est simplement que ce dossier nous semble important pour le développement de notre...
Tandis que l’UIMM de l’Ain (Union des industries et des métiers de la métallurgie) fêtait ses 75 ans, jeudi 13 septembre, son centre de formation, l’AFPMA, célébrait son cinquantenaire. L’occasion pour Frédéric Saint-Geours, président de l’UIMM, de marteler son...
A l’occasion de son forum de la dématérialisation, mardi 11 septembre, la CCI a lancé avec Cap3B et le conseil régional, un annuaire des services aux entreprises du bassin de vie de Bourg-en-Bresse : www.entreprises-services-bourg.fr. Cette initiative est consécutive...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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