Le contenu du questionnaire devant être adressé à chaque salarié visé par un licenciement économique pour recueillir ses souhaits de reclassement à l'étranger est désormais connu. Depuis une loi du 18 mai 2010, les entreprises ayant une implantation à l’étranger qui...
Il est 7h30, ce lundi matin de juillet. Direction les locaux techniques d'ERDF; ceux de Bourg ne sont pas loin des bâtiments administratifs, vers l'ancien Leclerc. Pendant que de nombreux burgiens prennent leur petit déjeuner, deux équipes sont déjà prêtes et...
Comme chaque été, le Courrier Economie change sa ligne éditoriale pour se consacrer provisoirement à la découverte de nouveaux horizons. Vous trouverez donc dans votre journal, au fil des prochaines semaines, des portraits de personnalités sous des angles méconnus,...
« Le nucléaire, c'est sexy ! Le nucléaire recrute 10 000 personnes d'ici à 2012. » C'était, en début d'année, l'un des slogans d'EDF pour vanter les mérites de cette industrie et de l'entreprise. Depuis la catastrophe de Fukushima, bien évidemment, le discours a...
Si le désengagement est général, le contexte diffère. Génération bénie née dans les 30 glorieuses, les baby-boomers ont eu accès facilement à l’emploi, au logement… «Ils ont tout eu. Et ils aimeraient bien que ça dure. On les taxe donc facilement d’égocentrisme»,...
Outre une consommation de 50 kWh/m2/an, la RT 2012 pose le principe d’une vérification des performances énergétiques globales — par une méthode de calcul arrêtée cette année, peut-être en septembre — et de la mesure physique de la perméabilité à l’air de l’enveloppe...
C’est reparti pour une biennale d’art populaire citadin. Depuis le 25 juin et jusqu’au 18 septembre, 35 poulets de Bresse géants, revisités par des artistes peintres, plasticiens, couturiers et autres sculpteurs ont envahi les rues de Bourg, soit 15 œuvres de plus...
Il y a quelques années déjà, le gouvernement – alors de gauche – avait décidé que 80% d'une classe d'âge devait désormais avoir le baccalauréat. Il en allait de l'avenir de la France dont les besoins en recrutement nécessitaient désormais davantage de qualification....
Il y a un temps pour tout. Cet été, ce sera celui des rythmes et des voyages. Partez pour des destinations irrésistibles... Le festival des Temps Chauds, c'est un tour du monde, juste en bas de chez vous. Des musiques épicées, métissées, qui vous feront partir au...
Pour Pierre Villefranque, directeur régional grand Rhône d’Oséo Rhône-Alpes, les trois facteurs de développement sont l’innovation, l’international et l’investissement. Trois «i», illustrés par des témoignages, lors de la conférence «Développer son entreprise, c’est...
Les disparités entre les pays membres de l'union européenne continuent de se creuser. Ainsi, malgré les recommandations de la Troïka (Union européenne, Banque centrale européenne et FMI), la Grèce, loin de parvenir à remonter la pente, continue à s'enfoncer dans le...
L’esprit d’équipe, ce n’est pas l’apanage du monde sportif. Dans l’entreprise aussi, on peut manager comme les coachs… Pour gagner ! « Tout commence par la cohésion de l’équipe. Mais l’équipe démarre… avec une seule personne : vous. Pour être bien avec le groupe, il...
«Les formations de la plasturgie et de l’outillage comptaient quelque 150 élèves de BTS, en formation initiale, en alternance et en apprentissage, il y a quatre ou cinq ans. Aujourd’hui, nous en sommes à une trentaine d’étudiants. Pourtant, les besoins sont...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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