Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
Appartement
Appartement — Annemasse74200 Annemasse
Maître Sandrine FUSTER
Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS
Le France – 2, Avenue de la Gare
74200 THONON LES BAINS
Tél. 04.50.73.06.52 – E.mail : sb.avocat@orange.fr
D’UN APPARTEMENT F3 AVEC CAVE ET PARKING
Sis 3 rue Massenet à 74100 ANNEMASSE, Copropriété « LA DÔLE »
MISE À PRIX : 60.000 €
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 à 15 Heures
À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS
DESIGNATION
Sur la Commune d’ANNEMASSE (Haute-Savoie) :
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «LA DÔLE», situé 3 rue Massenet, cadastré section B n°5141, lieudit Sous Planty, pour une contenance de 03ha 91a 45ca, les lots de copropriété suivants situés dans le bâtiment B, escalier montée 2B :
– lot 1014 : un parking n°55 au plan,
Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
– lot 930 : au sous-sol, une cave n°26 au plan,
Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
– lot 941 : au 2ème étage, un appartement n°221 au plan, de type F3, comprenant : hall d’entrée, couloir, cuisine, salon, deux chambres, dégagement, wc et salle de bain,
Avec 286/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Classement DPE : E
Surface privative Loi Carrez : 66,34 m², outre 3,98 m² (balcon) de surface exclue.
OCCUPATION
Au jour de la rédaction, du Procès-Verbal de description, les biens étaient occupés par une personne se prétendant locataire depuis fin 2020 pour un loyer mensuel de 850 € et déclarant ne plus régler les loyers – Bail non communiqué.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 13/05/2025 (RG N° 25/00028) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS.
Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS.
Toute personne désirant enchérir devra consigner entre les mains de son avocat, la somme de 6.000 €, par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix.
Cette somme sera restituée aux personnes qui ne seraient pas déclarées adjudicataires.
Visite des lieux le lundi 06 octobre 2025 de 14H à 15H, assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Commissaires de Justice (Tél. 04.50.49.20.80).
Renseignements :
– au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n°25/00028)
– et/ou au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.
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