Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Bourse : tout voir >
Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé
Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.
Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement et Cave
Appartement et Cave
Appartement et Cave — Thonon-Les-Bains74100 Thonon-Les-Bains
Sophie DUBOSSON (EI)
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS
19 rue de Genève 74100 AMBILLY
( 04 56 19 02 31 – sdubosophie.dubosson@avocat.fr
D’UN APPARTEMENT T4 AVEC BALCON ET D’UNE CAVE,
Sis à THONON-LES-BAINS (74200), 43 route de Tully
Copropriété « LE CLOS ROUGE »
MISE À PRIX : 40.000,00 €
Fixée au VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 À 15 HEURES
À l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, siégeant au Palais de Justice de ladite ville sis 10 rue de l’Hôtel Dieu à THONON-LES-BAINS (74200)
DÉSIGNATION – LOT UNIQUE :
Sur la Commune de THONON-LES-BAINS (74200),
Dans un ensemble immobilier dénommé « LE CLOS ROUGE », édifié sur une parcelle de terre sise lieudit 41 route de Tully, cadastrée Section AJ n° 576 pour une contenance de 55 a 10 ca :
– Le lot n° 16 : un appartement de type 4 sis au deuxième étage du bâtiment A, desservi par la montée d’escalier de gauche dite « cage B », et dont la porte s’ouvre
à droite en arrivant sur le palier, comprenant : hall d’entrée, dégagement, cuisine, salle de séjour ouvrant sur un balcon de 4,27 m², trois chambres, salle de bains,
W.C., avec les 19/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 42/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;
– Le lot n° 35 : une cave portant le n° 11 située au sous-sol du bâtiment A, avec le 1/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales, et le 1/1000ème des parties communes spéciales au bâtiment A ;
L’appartement est d’une superficie Loi Carrez de 69,34 m². DPE : classe F (logement à consommation énergétique excessive).
Aux termes du Procès-verbal de description établi le 11 mars 2025, le logement est occupé par les propriétaires actuels et leurs enfants.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 23 mai 2025 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (RG N° 25/00030).
Ledit Cahier des Conditions de Vente peut être consulté au Greffe ou au Cabinet de l’avocat du poursuivant. Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le mardi 7 octobre 2025 de 14h30 à 15h30.
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Sophie DUBOSSON, ou consulter le site https://avoventes.fr/.
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)
Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires
Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques
Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé
