La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Vente aux enchères publiques
Maison
SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL)
Avocats
56 Place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE
Tél : 04.50.97.21.81
contact@fallion-dubreuil-avocats.fr
Vente aux enchères publiques
à SCIONZIER (74950), 48 avenue de la Colombière
en un seul lot
Une maison d’habitation d’une surface habitable de 159,26 m2 avec cave et jardin comprenant deux logements indépendants l’un au rez-de-chaussée et l’autre au 1er étage avec combles à finir d’aménager ainsi qu’un hangar aménagé
Mise à prix : CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125 000 €),
frais en sus
Le JEUDI 10 DECEMBRE 2026 à 14 h 00
À l'audience du Juge de l'exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74), au Palais de Justice, 18 quai du Parquet.
Désignation des biens
Sur la commune de SCIONZIER (74950), 48 avenue de la Colombière, sur les parcelles cadastrées section J, sous les numéros 39 (5a 81ca), 40 (96a) et 41 (27ca), un tènement immobilier comprenant :
Une maison à usage d'habitation avec cave en sous-sol, comprenant deux logements indépendants :
- au rez-de-chaussée, un appartement se composant d’une entrée, d’une cuisine, d’un salon de deux chambres, d’une salle de bain avec WC,
- au 1er étage avec accès par un escalier extérieur qui conduit à une terrasse couverte construite au dernier étage du hangar attenant, un appartement se composant d’une entrée avec un couloir de distribution desservant un salon, une cuisine, deux chambres, une salle de bain et un WC, un balcon et un escalier qui conduit au deuxième étage où se trouve des combles aménagées en travaux comprenant cinq pièces,
Un hangar sur deux niveaux avec terrain attenant, comprenant :
- au rez-de-chaussée, un bureau, un WC, un entrepôt et un espace ouvert abrité,
- à l’étage, une grande terrasse avec accès au 1er étage de la maison d’habitation, deux aménagements et un grenier.
Occupation : Les locaux sont occupés par les débiteurs saisis et leurs enfants. L’appartement du rez-de-chaussée est occupé occasionnellement à titre gratuit, par les parents d’un des débiteurs saisi.
Le tout plus amplement décrit du PV de description dressé le 19 juin 2025 par Maître NEGRI, commissaire de justice associée de la SELAS SAGE & Associés, annexé au cahier des conditions de la vente.
Visite : Par commissaire de justice, le vendredi 20 novembre 2026 de 11 heures à 12 heures
Enchères : (articles R.322-40 et R.322-41 du Code des Procédures Civiles d'Exécution) : elles ne seront reçues que par le ministère d'un avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE (74), porteur d'un chèque de banque d’un montant de 12 500,00 € ou d'une caution bancaire irrévocable.
Renseignements :
- Au greffe du TJ de BONNEVILLE (Tél : 04.50.25.48.00), où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le 01/092025 et du PV de description y annexé (RG N° 25/1530)
- Au cabinet de la SELARL F.D.A. (FALLION-DUBREUIL, avocats et sur https://avoventes.fr/cabinet/fda-fallion-dubreuil-bonneville
Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 12 octobre 2026
SELARL F.D.A
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