Le tribunal de commerce vers une année d’action

Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...

Triste réalité

Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...

Respectez-vous les délais ?

La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...

Garantie : Le dirigeant de société caution de son entreprise

Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...

Rapport de gestion : Dispense pour certaines sociétés unipersonnelles

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...

Relations commerciales : gare à la rupture

Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...

Utile précaution

Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...

Prime à la casse : Une fausse bonne idée

La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...

Glorieuses : excellentes plumes blanches

Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...

Pôles et clusters, un soutien utile à l’export

Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...

Croire au Père Noël

Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...

International :Là où il faut être

Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux BOEHLER | 74

Département 74 · 14 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux BOEHLER
Référence
332567

Epoux BOEHLER

Libre regime matrimonial

Epoux BOEHLER
SCP NOTAIRES MONTS ET VALLEES
Notaires associés
à FILLINGES (Haute Savoie)
Suivant acte reçu par Maître Myriam MORET, Notaire  de la Société dénommée « SCP Notaires Monts et Vallées », dont le siège est à FILLINGES (Haute-Savoie) avec bureau annexe à VIUZ-EN-SALLAZ (Haute-Savoie), CRPCEN 74024, le 12 octobre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Daniel BOEHLER, chauffeur routier, et Madame Raymonde Mélanie Rudolphine SAULNIER, retraitée, demeurant ensemble à BONNEVILLE (74130) 124 rue de la Croix.
Monsieur est né à SCIONZIER (74950) le 25 mai 1967,
Madame est née à BONNEVILLE (74130) le 5 février 1957.
Mariés à la mairie de BONNEVILLE (74130) le 24 août 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
DESIGNATION DU BIEN MIS EN COMMUNAUTE PAR MADAME RAYMONDE BOEHLER NÉE SAULNIER
Madame Raymonde Mélanie Rudolphine BOEHLER née SAULNIERdéclare apporter à la communauté LA PLEINE PROPRIÉTÉ du bien immobilier ci-après désigné :
Désignation
A BONNEVILLE (HAUTE-SAVOIE)74130, 92 Rue de la Croix et 124, rue de la Croix,
Section / N° / Lieudit / Surface
AZ / 0057 / 92 RUE  DE LA CROIX / 00 ha 25 a 56 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 332567

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