Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
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Sophie DUBOSSON (EI)
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS
19 rue de Genève 74100 AMBILLY
04 56 19 02 31 – sophie.dubosson@avocat.fr
D’UN APPARTEMENT T2, D’UN CELLIER, D’UNE CAVE ET D’UN EMPLACEMENT DE PARKING,
Sis à ANNEMASSE (74100), 46 rue du Brouaz, Copropriété «LES GRANDS PRES»
MISE À PRIX : 16.000,00 €
Fixée au VENDREDI 28 AOÛT 2026 À 15 HEURES
À l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, siégeant au Palais de Justice de ladite ville sis 10 rue de l’Hôtel Dieu à THONON-LES-BAINS (74200)
DÉSIGNATION – LOT UNIQUE :
Sur la Commune d’ANNEMASSE (74100),
Dans un ensemble immobilier dénommé « LES GRANDS PRES », édifié sur une parcelle de terre sise 46 rue du Brouaz, cadastrée Section A n° 5539, 5540 et 5542 (anciennement Section A n° 4310) pour une contenance de 53 a 41 ca :
– Le lot n° 14 : dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave portant le chiffre 514 au plan, avec les 2/6126èmes des parties communes générales, et les 2/2220èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;
– Le lot n° 87 : dans le bâtiment A, au cinquième étage, un appartement de deux pièces, à gauche en sortant de l’ascenseur, chiffre 76 au plan, composé d’un hall d’entrée avec dégagement, un séjour ouvrant sur un balcon de 4,40 m²,
une cuisine, une chambre, salle de bains, W.C., avec les 51/6126èmes des parties communes générales, et les 51/2220èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;
– Le lot n° 90 : dans le bâtiment A, au cinquième étage, à gauche en sortant de l’ascenseur, un cellier portant le chiffre 79 au plan, avec le 1/6126ème des parties communes générales, et le 1/2220ème des parties communes spéciales au bâtiment A ;
– Le lot n° 384 : dans la cour, un parking portant le numéro 339 au plan, matérialisé au sol avec le numéro 36, et les 3/6126èmes des parties communes générales.
L’appartement est d’une superficie Loi Carrez de 52,28 m².
Aux termes du procès-verbal de description dressé par le commissaire de justice, il est indiqué que l’appartement est occupé par le propriétaire actuel, lequel héberge à titre gratuit une personne dans la chambre.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 20 mars 2026 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (RG N° 26/00017).
Ledit Cahier des Conditions de Vente peut être consulté au Greffe ou au Cabinet de l’avocat du poursuivant.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le lundi 17 août 2026 de 14h à 15h.
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Sophie DUBOSSON, ou consulter le site https://avoventes.fr/
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