En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
Appartement
Appartement — Annemasse74200 Annemasse
Maître Sandrine FUSTER
Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS
Le France – 2, Avenue de la Gare
74200 THONON LES BAINS
Tél. 04.50.73.06.52 – E.mail : sb.avocat@orange.fr
D’UN APPARTEMENT F3 AVEC CAVE ET PARKING
Sis 3 rue Massenet à 74100 ANNEMASSE, Copropriété « LA DÔLE »
MISE À PRIX : 60.000 €
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 à 15 Heures
À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS
DESIGNATION
Sur la Commune d’ANNEMASSE (Haute-Savoie) :
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «LA DÔLE», situé 3 rue Massenet, cadastré section B n°5141, lieudit Sous Planty, pour une contenance de 03ha 91a 45ca, les lots de copropriété suivants situés dans le bâtiment B, escalier montée 2B :
– lot 1014 : un parking n°55 au plan,
Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
– lot 930 : au sous-sol, une cave n°26 au plan,
Avec 4/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
– lot 941 : au 2ème étage, un appartement n°221 au plan, de type F3, comprenant : hall d’entrée, couloir, cuisine, salon, deux chambres, dégagement, wc et salle de bain,
Avec 286/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Classement DPE : E
Surface privative Loi Carrez : 66,34 m², outre 3,98 m² (balcon) de surface exclue.
OCCUPATION
Au jour de la rédaction, du Procès-Verbal de description, les biens étaient occupés par une personne se prétendant locataire depuis fin 2020 pour un loyer mensuel de 850 € et déclarant ne plus régler les loyers – Bail non communiqué.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 13/05/2025 (RG N° 25/00028) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS.
Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS.
Toute personne désirant enchérir devra consigner entre les mains de son avocat, la somme de 6.000 €, par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix.
Cette somme sera restituée aux personnes qui ne seraient pas déclarées adjudicataires.
Visite des lieux le lundi 06 octobre 2025 de 14H à 15H, assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Commissaires de Justice (Tél. 04.50.49.20.80).
Renseignements :
– au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n°25/00028)
– et/ou au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.
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