En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement et Cave
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Appartement et Cave — Thonon-Les-Bains74100 Thonon-Les-Bains
Sophie DUBOSSON (EI)
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS
19 rue de Genève 74100 AMBILLY
( 04 56 19 02 31 – sdubosophie.dubosson@avocat.fr
D’UN APPARTEMENT T4 AVEC BALCON ET D’UNE CAVE,
Sis à THONON-LES-BAINS (74200), 43 route de Tully
Copropriété « LE CLOS ROUGE »
MISE À PRIX : 40.000,00 €
Fixée au VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 À 15 HEURES
À l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, siégeant au Palais de Justice de ladite ville sis 10 rue de l’Hôtel Dieu à THONON-LES-BAINS (74200)
DÉSIGNATION – LOT UNIQUE :
Sur la Commune de THONON-LES-BAINS (74200),
Dans un ensemble immobilier dénommé « LE CLOS ROUGE », édifié sur une parcelle de terre sise lieudit 41 route de Tully, cadastrée Section AJ n° 576 pour une contenance de 55 a 10 ca :
– Le lot n° 16 : un appartement de type 4 sis au deuxième étage du bâtiment A, desservi par la montée d’escalier de gauche dite « cage B », et dont la porte s’ouvre
à droite en arrivant sur le palier, comprenant : hall d’entrée, dégagement, cuisine, salle de séjour ouvrant sur un balcon de 4,27 m², trois chambres, salle de bains,
W.C., avec les 19/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 42/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;
– Le lot n° 35 : une cave portant le n° 11 située au sous-sol du bâtiment A, avec le 1/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales, et le 1/1000ème des parties communes spéciales au bâtiment A ;
L’appartement est d’une superficie Loi Carrez de 69,34 m². DPE : classe F (logement à consommation énergétique excessive).
Aux termes du Procès-verbal de description établi le 11 mars 2025, le logement est occupé par les propriétaires actuels et leurs enfants.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 23 mai 2025 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (RG N° 25/00030).
Ledit Cahier des Conditions de Vente peut être consulté au Greffe ou au Cabinet de l’avocat du poursuivant. Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le mardi 7 octobre 2025 de 14h30 à 15h30.
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Sophie DUBOSSON, ou consulter le site https://avoventes.fr/.
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