En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Ain
Maison
Maison
Maison — Sermoyer01004 SermoyerSIREN 352 483 341
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
MAISON D’HABITATION
à SERMOYER (01190), 174 rue du Stade
SUR LA MISE A PRIX DE 54.000 € (cinquante quatre mille euros) outre charges
| ADJUDICATION LE MARDI 03 FEVRIER 2026 à 14 Heures à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine. |
Cette vente est poursuivie à la requête la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital de 527.307.340 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro SIREN 352 483 341, dont le siège social est situé 18 avenue Françoise Giroud à 21000 DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc ROBERT, avocat associé au sein de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,
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DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Biens sis sur la commune de SERMOYER (01190), 174 rue du Stade, cadastrés sous les références section AB numéro 44, « 174 rue du Stade » pour 21a 07ca, consistant en une maison à usage d’habitation de plain-pied avec une entrée (6,94 m²), une cuisine (14,65 m²), un séjour (26,03 m²), un hall (6,46 m²), trois chambres (13,10 m², 11,12 m² et 13,59 m²), une salle d’eau (5,29 m²), un WC (1,13 m²), une salle de sport (14,27 m²) et un garage (16,30 m²) outre véranda et terrain attenant avec jardin. Sa surface loi Carrez est de 128,48 m².
Le bien forme le lot numéro 6 du lotissement dénommé « Les Charmes », dépourvu d’ASL.
Les biens sont actuellement inoccupés.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de BOURG EN BRESSE (01), le jeudi 15 janvier 2025 de 11 H à 12 H.
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On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion (avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN BRESSE (RG 25/00044), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-avocats.fr et https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 26 novembre 2025
Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
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